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Quel est le statut de Petit-Fichier.fr?

Petit-Fichier est une plate-forme d'hébergement neutre, respectant strictement les termes de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN). Ainsi, ayant un rôle d’intermédiaire technique (article 6-I-2), aucun contrôle éditorial à priori n'est exercé sur le contenu des fichiers publics mis en ligne par les utilisateurs du site (article 6-I-7). Les contenus manifestement illicites, signalés par un tiers, sont supprimés dans les plus brefs délais, dès réception d’une notification (articles 6-I-5 et 6-I-3).

Comment signaler et demander le retrait d'un contenu illicite?

Les notifications peuvent être envoyées via le formulaire de contact du site, par l'intermédiaire du bouton Signaler un contenu illicite affiché sur toutes les pages du site, via le site www.signalement-contenu.fr, par courriel au webmaster du site, ou encore par courrier postal à l'adresse indiquée sur la page Mentions légales du site.
Veillez à identifier le propriétaire des droits et à inclure l'adresse exacte du document concerné (exemple: https://www.petit-fichier.fr/2012/12/12/nom-de-fichier/).

Quel est le délai de traitement des signalements?

Sauf circonstances particulières, les demandes complètes sont traitées dans un délai maximal de 24 heures.

Base de données de contenus protégés

Afin d'empêcher la republication à l'identique d'un document supprimé suite à un signalement transmis par un tiers, l'empreinte numérique SHA512 du document supprimé est conservée sur nos serveurs, sans limite de durée. L'utilisation de cette base de données pour vérification d'empreintes par un service tiers est permise sous conditions, contactez-nous pour plus d'informations.