Version du 22/11/2026
Ces conditions régissent l'abonnement Compte Pro, vendu sur petit-fichier.fr. Vous les acceptez en cochant la case prévue avant le paiement. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. L'usage du site reste régi par les conditions générales d'utilisation.
Valentin Beck, entrepreneur individuel, RCS Strasbourg 443 543 152, 67200 Strasbourg, France. Messagerie vocale: +33 3 67 10 27 97. Contact: formulaire https://www.petit-fichier.fr/contact/
Le Compte Pro donne accès à: 20 Go d'espace de stockage, durée d'hébergement sans limite, nombre de fichiers illimité, taille par fichier illimitée, transferts illimités, pas de publicités, support technique prioritaire par e-mail, envoi direct vers votre compte, envoi depuis votre site web et envoi via l'API Petit-Fichier. Le compte gratuit reste disponible sans abonnement.
L'abonnement coûte 5,00 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix d'un abonnement en cours ne change qu'après un avis par e-mail au moins 30 jours avant, et vous pouvez résilier sans frais avant la date d'effet.
Pour vous abonner, vous devez avoir un compte. Vous indiquez votre adresse de facturation sur la page de paiement. Vous acceptez ces conditions, puis vous cliquez sur « Commander et payer ». Le contrat est conclu quand le paiement est confirmé. Vous recevez alors un e-mail qui confirme l'abonnement, avec ces conditions et le formulaire de rétractation.
Le paiement se fait par carte, par l'intermédiaire de Stripe. Aucune donnée bancaire ne passe par nos serveurs. L'abonnement est prélevé au début de chaque mois d'abonnement. Votre facture est disponible dans votre compte, rubrique Mes factures.
L'abonnement est actif dès la confirmation du paiement.
Si vous êtes un consommateur, vous avez 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans donner de motif (article L221-18 du Code de la consommation). Vous pouvez vous rétracter en ligne, pendant les 14 jours: dans votre compte, cliquez sur « Renoncer au contrat ici », puis sur « Confirmer la rétractation ». Vous recevez aussitôt un accusé de réception par e-mail. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire ci-dessous ou nous écrire. Les sommes versées vous sont alors remboursées en entier dans les 14 jours, par le même moyen de paiement, et l'abonnement prend fin.
Ce droit ne bénéficie pas au professionnel qui souscrit dans le cadre de son activité.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se paie chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis votre compte (Désactiver mon abonnement), par un moyen aussi simple que la souscription (article L215-1-1 du Code de la consommation). Vous recevez alors par e-mail la confirmation de la résiliation, avec la date à laquelle elle prend effet. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, qui n'est pas remboursé. Votre compte repasse ensuite en compte gratuit: vos fichiers restent en ligne, mais au-delà de 1 Go ou de 500 fichiers, vous ne pouvez plus en ajouter tant que vous n'en avez pas supprimé.
Si vous supprimez votre compte, l'abonnement prend fin tout de suite et le mois déjà payé n'est pas remboursé.
Si nous arrêtons le service, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant. Pendant ce délai, vous pouvez récupérer vos fichiers. La part de l'abonnement payée pour la période après l'arrêt vous est remboursée.
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des services numériques pendant toute la durée de l'abonnement (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas de panne. Si vous êtes consommateur, ces interruptions ne limitent ni votre garantie légale ni votre droit à réparation en cas de manquement. Si vous êtes professionnel, nous réparons les préjudices directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations. Une perte de données n'est pas exclue par principe. Les préjudices indirects, comme une perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires, ne sont pas réparés, sauf faute lourde ou dol.
Vous utilisez le service conformément aux conditions générales d'utilisation.
Le traitement de vos données est décrit dans notre charte de confidentialité.
Après nous avoir sollicités, et à défaut de réponse qui vous satisfait, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation: CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net.
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous gardez la protection des règles impératives de ce pays. Entre commerçants, les tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents.
Nous pouvons modifier ces conditions pour une raison valable: évolution du service, de la loi ou de la sécurité. Une modification d'un abonnement en cours vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant sa date d'effet, et vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date.
À l'attention de Valentin Beck, entrepreneur individuel, Petit Fichier, 67200 Strasbourg, France, formulaire https://www.petit-fichier.fr/contact/:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement ci-dessous:
Abonnement souscrit le:
Adresse e-mail du compte:
Nom:
Date: