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Régionalisme et multilatéralisme 03 10 2011.doc
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<h1>Régionalisme et multilatéralisme</h1>
<h4>par bambi38 | etudier.com</h4>
A voir pour dissertation: site AFRI,CNUCED, OCDE, CEPII, Mémoire online<br />
<br />
Question 1 : régionalisme et multilatéralisme : définition et principales tendances.<br />
Régionalisme :<br />
Depuis une vingtaine d’années la forte augmentation des accords régionaux prouve la montée en puissance du régionalisme. Selon l’OMC le régionalisme se définit de la façon suivante : «ensemble de mesures prises par les gouvernements pour libéraliser ou faciliter le commerce à l’échelle régionale, parfois au moyen de zones de libre-échange ou d’unions douanières». Mais selon Yann Echinard (Maître de conférences à l’UPMF) et Laetitia Guilhot (ancienne Doctorante à l’UPMF) cette définition peut être élargie en un « processus institutionnel initié par les Etats en vue de favoriser la coopération et la coordination de leurs politiques dans certains domaines ».<br />
Les formes d’intégration régionales peuvent être différentes, plus ou moins avancée (typologie de Balassa) car elles vont du simple forum interrégional jusqu’à une union économique et monétaire (union européenne). Depuis 1994, 188 nouveaux accords régionaux ont été signés et plus de la moitié sont encore en vigueur (site de l’OMC). On observe donc une forte montée du régionalisme. Cette tendance est couplée à une volonté d’une intégration plus poussée «deep integration», qui ne se limite plus à une volonté de faire disparaître les barrières tarifaires et non tarifaires, seul 38 accords sur 124 notifiés entre 1948 et 1994 sont encoreen vigueur, ce qui montre un profond changement.<br />
Désormais l’intégration régionale s’est élargie et vise une harmonisation des pratiques des Etats au niveau de la concurrence, de l’investissement, des marchés publics... à la place de simples accords commerciaux. De plus les Etats cherchent à « mieux gérer le rapprochement des préférences collectives » («Mondialisation et préférences collectives : la réconciliation?» de Steve Charnovitz, Pascal Lamy, Charles Wyplosz) par une institutionnalisation croissante ce qui conduit à une forte augmentation des accords avec des évolutions dans la forme et les objectifs.<br />
La régionalisation est aussi un phénomène mondial, avec des accords régionaux comme le MERCOSUR (Amérique latine), l’Asean en Asie, l’UEMOA en Afrique, la CEI en Europe...<br />
<br />
Multilatéralisme :<br />
Selon le Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, « le multilatéralisme tend à définir un système mondial de coopération dans lequel chaque Etat cherche à promouvoir ses relations avec tous les autres plutôt que de donner la priorité aux actions unilatérales ou bilatérales jugées dangereuses ou déstabilisantes »<br />
Définition du multilatéralisme:(alternatives économiques)<br />
Accord ou traité signé entre un ensemble de pays qui prennent des engagements conjoints dans des domaines économiques (commercial, douanier, financier, investissement...), automatiquement étendus à tout nouveau signataire.<br />
<br />
Au sens strict du terme, il signifie uneméthode de coopération entre plus de deux acteurs. (4). Ce concept exprime un projet politique pris en charge par une institution internationale. Il correspond également à une forme de système international (5).<br />
<br />
Le multilatéralisme est un phénomène récent (XXe siècle) et quelque peu méconnu. C’est un concept à la fois théorique et historique qui s’est développé après la Seconde Guerre mondiale. Face à la multiplication des échanges internationaux de toutes sortes et d’organisations internationales très diverses, il est aujourd’hui de plus en plus complexe d’appréhender cette méthode de coopération internationale, d’autant qu’au gré des diverses crises internationales qui surgissent, elle est instrumentalisée ou contournée par les Etats membres qui sont censés la promouvoir. Le multilatéralisme n’en demeure pas moins une méthode de négociations et de prise de décision nécessaire, voire indispensable, pour gérer les crises dans un monde transfrontière et globalisé.<br />
<br />
Commentaire:<br />
Le multilatéralisme existe surtout dans le domaine commercial: c'est une des règles de l'Organisation mondiale du commerce, dite règle de la nation la plus favorisée (ce qu'un pays signataire accorde à un autre signataire, il doit l'accorder à tous les autres signataires). Dans le domaine de l'aide aux pays en développement, une aide est qualifiée de multilatérale lorsqu'elle est accordée par un organisme international. Multilatéralisme s'oppose à bilatéralisme.<br />
<br />
Question 2 :<br />
Selon latypologie élaborée par Bela Balassa, on retient, en ordre croissant, cinq degrés d'intégration économique territoriale :<br />
<br />
1. La zone de libre-échange<br />
<br />
Les marchandises circulent librement, les barrières tarifaires ou non-tarifaires sont supprimées mais les pays membres conservent leur propre système douanier vis-à-vis des pays tiers.<br />
<br />
2. L'union douanière<br />
<br />
C'est une zone de libre-échange accompagnée de l'établissement d'un tarif douanier commun ou d' un tarif extérieur commun à l'égard des pays tiers.<br />
<br />
3. le marché commun<br />
<br />
Éliminer toutes les barrières au commerce des marchandises entre les membres, adopter un tarif douanier extérieur commun et permettre la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et éventuellement des services.<br />
<br />
4. L'union économique<br />
<br />
C'est un marché commun doublé d'une harmonisation des politiques économiques débouchant sur l'union monétaire, voire la monnaie unique.<br />
<br />
5. L’union économique et monétaire<br />
<br />
L'unification des politiques économiques et sociales est réalisées.<br />
<br />
L'union Européenne est un bon exemple de création dun espace d'intégration régionale :<br />
<br />
1 Création de CECA<br />
2 Le traité de Rome instituant la CEE en 1957<br />
3 Union douanière en 1968<br />
4 l'Acte unique européen 1987<br />
5 le traité de Maastricht 1992<br />
6 Tentative de constitution 2005<br />
<br />
Comment s'articule la dynamique des accords commerciaux régionaux avec celle du système commercialmultilatéral?<br />
<br />
← Idée :régionalisme=moyen d’axtraversion<br />
<br />
Des travaux de l’OCDE, on peut tirer deux enseignements généraux.<br />
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<br />
Le premier est que la prolifération des ACR a de nombreuses conséquences qui confirment la nécessité de renforcer le cadre multilatéral. Cela vaut, en particulier, pour la contribution du régionalisme au non-respect des règles du système multilatéral, les effets que l’hétérogénéité des accords régionaux peut avoir sur les pays qui n’y sont pas parties et le rôle du régionalisme dans l’alourdissement des coûts de transaction pour les entreprises.<br />
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<br />
A cela s’ajoute le fait que, souvent, le régionalisme n’arrive pas à résoudre les problèmes les plus difficiles.<br />
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Le second enseignement que l’on peut tirer de l’expérience acquise avec le régionalisme est que, s’il est vrai que certaines conséquences des ACR rendent nécessaire un renforcement du cadre multilatéral, certains éléments des approches régionales qui peuvent néanmoins compléter cette consolidation ou même servir de base pour le renforcement des règles multilatérales.<br />
<br />
<br />
<br />
L’éventuelle complémentarité découle de la contribution que les initiatives régionales peuvent apporter à l’harmonisation des règles ; l’éventuelle utilisation comme base de renforcement des règles s’explique par le fait que certaines dispositions des ACR vont plus loin que celles de l’OMC. Ces deux éléments réunis créent de puissantes synergies entre les approches régionale et multilatérale.
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