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Régionalisme et multilatéralisme 03 10 2011.doc

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        <h1>R&eacute;gionalisme et multilat&eacute;ralisme</h1>
        <h4>par bambi38 | etudier.com</h4>
        A voir pour dissertation: site AFRI,CNUCED, OCDE, CEPII, M&eacute;moire online<br />
<br />
Question 1&nbsp;: r&eacute;gionalisme et multilat&eacute;ralisme&nbsp;: d&eacute;finition et principales tendances.<br />
R&eacute;gionalisme&nbsp;:<br />
	Depuis une vingtaine d&rsquo;ann&eacute;es la forte augmentation des accords r&eacute;gionaux prouve la mont&eacute;e en puissance du r&eacute;gionalisme. Selon l&rsquo;OMC  le r&eacute;gionalisme se d&eacute;finit de la fa&ccedil;on suivante&nbsp;: &laquo;ensemble de mesures prises par les gouvernements pour lib&eacute;raliser ou faciliter le commerce &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle r&eacute;gionale, parfois au moyen de zones de libre-&eacute;change ou d&rsquo;unions douani&egrave;res&raquo;. Mais selon Yann Echinard (Ma&icirc;tre de conf&eacute;rences &agrave; l&rsquo;UPMF) et Laetitia Guilhot (ancienne Doctorante &agrave; l&rsquo;UPMF) cette d&eacute;finition peut &ecirc;tre &eacute;largie en un &laquo;&nbsp;processus institutionnel initi&eacute; par les Etats en vue de favoriser la coop&eacute;ration et la coordination de leurs politiques dans certains domaines&nbsp;&raquo;.<br />
	Les formes d&rsquo;int&eacute;gration r&eacute;gionales peuvent &ecirc;tre diff&eacute;rentes, plus ou moins avanc&eacute;e (typologie de Balassa) car elles vont du simple forum interr&eacute;gional jusqu&rsquo;&agrave; une union &eacute;conomique et mon&eacute;taire (union europ&eacute;enne). Depuis 1994, 188 nouveaux accords r&eacute;gionaux ont &eacute;t&eacute; sign&eacute;s et plus de la moiti&eacute; sont encore en vigueur (site de l&rsquo;OMC). On observe donc une forte mont&eacute;e du r&eacute;gionalisme. Cette tendance est coupl&eacute;e &agrave; une volont&eacute; d&rsquo;une int&eacute;gration plus pouss&eacute;e &laquo;deep integration&raquo;, qui ne se limite plus &agrave; une volont&eacute; de faire dispara&icirc;tre les barri&egrave;res tarifaires et non tarifaires, seul 38 accords sur 124 notifi&eacute;s entre 1948 et 1994 sont encoreen vigueur, ce qui montre un profond changement.<br />
	D&eacute;sormais l&rsquo;int&eacute;gration r&eacute;gionale s&rsquo;est &eacute;largie et vise une harmonisation des pratiques des Etats au niveau de la concurrence, de l&rsquo;investissement, des march&eacute;s publics... &agrave; la place de simples accords commerciaux. De plus les Etats cherchent &agrave; &laquo;&nbsp;mieux g&eacute;rer le rapprochement des pr&eacute;f&eacute;rences collectives&nbsp;&raquo; (&laquo;Mondialisation et pr&eacute;f&eacute;rences collectives : la r&eacute;conciliation?&raquo; de Steve Charnovitz, Pascal Lamy, Charles Wyplosz) par une institutionnalisation croissante ce qui conduit &agrave; une forte augmentation des accords avec des &eacute;volutions dans la forme et les objectifs.<br />
	La r&eacute;gionalisation est aussi un ph&eacute;nom&egrave;ne mondial, avec des accords r&eacute;gionaux comme le MERCOSUR (Am&eacute;rique latine), l&rsquo;Asean en Asie, l&rsquo;UEMOA en Afrique, la CEI en Europe...<br />
<br />
Multilat&eacute;ralisme&nbsp;:<br />
Selon le Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, &laquo; le multilat&eacute;ralisme tend &agrave; d&eacute;finir un syst&egrave;me mondial de coop&eacute;ration dans lequel chaque Etat cherche &agrave; promouvoir ses relations avec tous les autres plut&ocirc;t que de donner la priorit&eacute; aux actions unilat&eacute;rales ou bilat&eacute;rales jug&eacute;es dangereuses ou d&eacute;stabilisantes &raquo;<br />
D&eacute;finition du multilat&eacute;ralisme:(alternatives &eacute;conomiques)<br />
Accord ou trait&eacute; sign&eacute; entre un ensemble de pays qui prennent des engagements conjoints dans des domaines &eacute;conomiques (commercial, douanier, financier, investissement...), automatiquement &eacute;tendus &agrave; tout nouveau signataire.<br />
<br />
 Au sens strict du terme, il signifie unem&eacute;thode de coop&eacute;ration entre plus de deux acteurs. (4). Ce concept exprime un projet politique pris en charge par une institution internationale. Il correspond &eacute;galement &agrave; une forme de syst&egrave;me international (5).<br />
<br />
Le multilat&eacute;ralisme est un ph&eacute;nom&egrave;ne r&eacute;cent (XXe si&egrave;cle) et quelque peu m&eacute;connu. C&rsquo;est un concept &agrave; la fois th&eacute;orique et historique qui s&rsquo;est d&eacute;velopp&eacute; apr&egrave;s la Seconde Guerre mondiale. Face &agrave; la multiplication des &eacute;changes internationaux de toutes sortes et d&rsquo;organisations internationales tr&egrave;s diverses, il est aujourd&rsquo;hui de plus en plus complexe d&rsquo;appr&eacute;hender cette m&eacute;thode de coop&eacute;ration internationale, d&rsquo;autant qu&rsquo;au gr&eacute; des diverses crises internationales qui surgissent, elle est instrumentalis&eacute;e ou contourn&eacute;e par les Etats membres qui sont cens&eacute;s la promouvoir. Le multilat&eacute;ralisme n&rsquo;en demeure pas moins une m&eacute;thode de n&eacute;gociations et de prise de d&eacute;cision n&eacute;cessaire, voire indispensable, pour g&eacute;rer les crises dans un monde transfronti&egrave;re et globalis&eacute;.<br />
<br />
Commentaire:<br />
Le multilat&eacute;ralisme existe surtout dans le domaine commercial: c'est une des r&egrave;gles de l'Organisation mondiale du commerce, dite r&egrave;gle de la nation la plus favoris&eacute;e (ce qu'un pays signataire accorde &agrave; un autre signataire, il doit l'accorder &agrave; tous les autres signataires). Dans le domaine de l'aide aux pays en d&eacute;veloppement, une aide est qualifi&eacute;e de multilat&eacute;rale lorsqu'elle est accord&eacute;e par un organisme international. Multilat&eacute;ralisme s'oppose &agrave; bilat&eacute;ralisme.<br />
<br />
Question 2&nbsp;:<br />
Selon latypologie &eacute;labor&eacute;e par Bela Balassa, on retient, en ordre croissant,  cinq degr&eacute;s d'int&eacute;gration &eacute;conomique territoriale&nbsp;:<br />
<br />
    1. La zone de libre-&eacute;change<br />
<br />
Les marchandises circulent librement, les barri&egrave;res tarifaires ou non-tarifaires sont supprim&eacute;es mais les pays membres conservent leur propre syst&egrave;me douanier vis-&agrave;-vis des pays tiers.<br />
<br />
    2. L'union douani&egrave;re<br />
<br />
C'est une zone de libre-&eacute;change accompagn&eacute;e de l'&eacute;tablissement d'un tarif douanier commun ou d' un tarif ext&eacute;rieur commun &agrave; l'&eacute;gard des pays tiers.<br />
<br />
    3. le march&eacute; commun<br />
<br />
&Eacute;liminer toutes les barri&egrave;res au commerce des marchandises entre les membres, adopter un tarif douanier ext&eacute;rieur commun et permettre la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et &eacute;ventuellement des services.<br />
<br />
    4. L'union &eacute;conomique<br />
<br />
C'est un march&eacute; commun doubl&eacute; d'une harmonisation des politiques &eacute;conomiques d&eacute;bouchant sur l'union mon&eacute;taire, voire la monnaie unique.<br />
<br />
    5. L&rsquo;union &eacute;conomique et mon&eacute;taire<br />
<br />
L'unification des politiques &eacute;conomiques et sociales est r&eacute;alis&eacute;es.<br />
<br />
L'union Europ&eacute;enne est un bon exemple de cr&eacute;ation dun espace d'int&eacute;gration r&eacute;gionale&nbsp;:<br />
<br />
    1 Cr&eacute;ation de CECA<br />
    2 Le trait&eacute; de Rome instituant la CEE en 1957<br />
    3 Union douani&egrave;re en 1968<br />
    4 l'Acte unique europ&eacute;en 1987<br />
    5 le trait&eacute; de Maastricht 1992<br />
    6 Tentative de constitution 2005<br />
<br />
Comment s'articule la dynamique des accords commerciaux r&eacute;gionaux avec celle du syst&egrave;me commercialmultilat&eacute;ral?<br />
<br />
    &larr; Id&eacute;e&nbsp;:r&eacute;gionalisme=moyen d&rsquo;axtraversion<br />
<br />
Des travaux de l&rsquo;OCDE, on peut tirer deux enseignements g&eacute;n&eacute;raux.<br />
<br />
&nbsp;<br />
<br />
Le premier est que la prolif&eacute;ration des ACR a de nombreuses cons&eacute;quences qui confirment la n&eacute;cessit&eacute; de renforcer le cadre multilat&eacute;ral. Cela vaut, en particulier, pour la contribution du r&eacute;gionalisme au non-respect des r&egrave;gles du syst&egrave;me multilat&eacute;ral, les effets que l&rsquo;h&eacute;t&eacute;rog&eacute;n&eacute;it&eacute; des accords r&eacute;gionaux peut avoir sur les pays qui n&rsquo;y sont pas parties et le r&ocirc;le du r&eacute;gionalisme dans l&rsquo;alourdissement des co&ucirc;ts de transaction pour les entreprises.<br />
<br />
&nbsp;<br />
<br />
A cela s&rsquo;ajoute le fait que, souvent, le r&eacute;gionalisme n&rsquo;arrive pas &agrave; r&eacute;soudre les probl&egrave;mes les plus difficiles.<br />
<br />
&nbsp;<br />
<br />
Le second enseignement que l&rsquo;on peut tirer de l&rsquo;exp&eacute;rience acquise avec le r&eacute;gionalisme est que, s&rsquo;il est vrai que certaines cons&eacute;quences des ACR rendent n&eacute;cessaire un renforcement du cadre multilat&eacute;ral, certains &eacute;l&eacute;ments des approches r&eacute;gionales qui peuvent n&eacute;anmoins compl&eacute;ter cette consolidation ou m&ecirc;me servir de base pour le renforcement des r&egrave;gles multilat&eacute;rales.<br />
<br />
&nbsp;<br />
<br />
L&rsquo;&eacute;ventuelle compl&eacute;mentarit&eacute; d&eacute;coule de la contribution que les initiatives r&eacute;gionales peuvent apporter &agrave; l&rsquo;harmonisation des r&egrave;gles ; l&rsquo;&eacute;ventuelle utilisation comme base de renforcement des r&egrave;gles s&rsquo;explique par le fait que certaines dispositions des ACR vont plus loin que celles de&nbsp;l&rsquo;OMC. Ces deux &eacute;l&eacute;ments r&eacute;unis cr&eacute;ent de puissantes synergies entre les approches r&eacute;gionale et multilat&eacute;rale.
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