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Organisation mondiale du commerce (omc) 01 27 2013.doc

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        <h1>Organisation mondiale du commerce (omc)</h1>
        <h4>par yxalag | etudier.com</h4>
        6&egrave;me <br />
<br />
Travail d'Histoire <br />
Janvier 2013<br />
<br />
L'OMC<br />
<br />
Sommaire<br />
		1	Introduction	3<br />
		1.1	Explication de mon choix du sujet	3<br />
		1.2	La pr&eacute;sentation de mon travail	3<br />
		2	L'OMC : ses missions, ses membres, son origine,	4<br />
		2.1	D&eacute;finition et date de naissance	4<br />
		2.2	Les membres de l'OMC	4<br />
		2.3	A l'origine le commerce international	4<br />
		2.4	L'anc&ecirc;tre de l'OMC : le GATT	7<br />
		2.5	Le passage du GATT &agrave; l'OMC	9<br />
		2.6	OMC : les ambitions par rapport au GATT	10<br />
		2.7	l'ORD	10<br />
		3	L'OMC et les mouvements altermondialistes	12<br />
		4	Les d&eacute;bat sur les institutions internationales (dont l'OMC) et le refus de la mondialisation	13<br />
		4.1	Le diff&eacute;rend commercial sur le  b&oelig;uf aux hormones	15<br />
		4.2	Le diff&eacute;rend commercial sur la banane	15<br />
		5	Conclusions	16<br />
		6	Bibliographie	18<br />
		6.1	Sources &eacute;crites publi&eacute;es	18<br />
		6.2	Sources &eacute;crites Internet	18<br />
<br />
Introduction<br />
Explication de mon choix du sujet<br />
Dans les bulletins d'information, les journaux t&eacute;l&eacute;vis&eacute;s, les actualit&eacute;s disponibles sur Internet, l'une des organisations internationales les plus fr&eacute;quemment cit&eacute;es aujourd'hui est certainement l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce d&eacute;nomm&eacute;e WTO pour World Trade Organization en langue anglaise).<br />
En dehors des aspects tr&egrave;s particuliers li&eacute;s &agrave; la succession de l'actuel pr&eacute;sident Pascal Lamy, lorsque l'OMC est cit&eacute;e c'est le plus fr&eacute;quemment pour &eacute;voquer :<br />
   * des recours, des plaintes, des condamnations d'Etats<br />
   * des critiques formul&eacute;es par les adversaires de la mondialisation, des altermondialistes<br />
   * l'int&eacute;gration de nouveaux membres.<br />
La fr&eacute;quence de citations del'OMC m'a convaincu de son importance au niveau international. Les plaintes d&eacute;pos&eacute;es pas des Etats, et parfois la condamnation d'Etats m'a montr&eacute; sa puissance. Et les nombreuses critiques &eacute;mises par les opposants &agrave; la mondialisation m'ont d&eacute;montr&eacute; que l'OMC est en relation directe et forte avec les plus grands d&eacute;bats de soci&eacute;t&eacute;s actuels.<br />
Ceci m'a conduit &agrave; m'int&eacute;resser &agrave; cette puissante organisation et ainsi au choix de ce sujet.<br />
La pr&eacute;sentation de mon travail<br />
On ne peut pas comprendre ce qu'est l'OMC sans se poser des questions sur l'origine de cette organisation, ses missions, sa n&eacute;cessit&eacute;, ainsi  que plus en amont sur l'explication de l'existence du commerce international.<br />
On ne peut pas non plus parler de l'OMC sans s'interroger sur les critiques dont elle fait fr&eacute;quemment l'objet de la part des groupes altermondialistes et donc sans aborder les questions et d&eacute;bats sur la mondialisation, la globalisation et de la d&eacute;mondialisation.<br />
C'est pourquoi le plan de mon travail sera le suivant.<br />
Je pr&eacute;senterai d'abord l'OMC de fa&ccedil;on globale, puis de mani&egrave;re plus d&eacute;taill&eacute;e et m'int&eacute;resserai aux motivations fondamentales qui ont justifi&eacute; ou expliqu&eacute; sa naissance.<br />
J'&eacute;voquerai ensuite le d&eacute;bat essentiel sur la mondialisation qui touche l'avenir du monde et qui int&egrave;gre l'OMC comme acteur majeur de la probl&eacute;matique.<br />
<br />
L'OMC : ses missions, ses membres, son origine,<br />
D&eacute;finition et date de naissance<br />
Sur le site de l'OMC, on trouve la d&eacute;finition formelle suivante &quot; L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des r&egrave;glesr&eacute;gissant le commerce entre les pays. Au c&oelig;ur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, n&eacute;goci&eacute;s et sign&eacute;s par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifi&eacute;s par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs &agrave; mener leurs activit&eacute;s&quot;<br />
L'OMC est n&eacute;e &agrave; Marrakech le 12 avril 1994. Mais le commerce international n'aurait pu attendre 1994 pour assurer l'am&eacute;lioration de son fonctionnement. L'OMC a un pass&eacute; : il s'agit du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) qui a lui &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute; en 1947. <br />
Les membres de l'OMC<br />
A ce jour l'OMC compte 157 membres. Les deux derniers membres qui ont rejoint l'OMC sont la F&eacute;d&eacute;ration de Russie qui a rejoint l'OMC le 22 ao&ucirc;t 2012 et le Vanuatu qui a rejoint l'organisation le 24 ao&ucirc;t 2012.<br />
La Belgique ainsi que l'Union europ&eacute;enne dont elle fait partie (qui s'appelait Communaut&eacute;s europ&eacute;ennes) a int&eacute;gr&eacute; l'OMC d&egrave;s sa cr&eacute;ation le 1er janvier 1995.<br />
27 pays ont le statut d'observateur. Pour obtenir le statut de membre les pays observateurs doivent engager des n&eacute;gociations qui peuvent aboutir dans les 5 ans. Parmi les pays ayant ce statut on peut citer l'Afghanistan, l'Alg&eacute;rie, l'Iran, l'Irak, la Lybie, la R&eacute;publique arabe syrienne, la R&eacute;publique Libanaise, la Serbie.<br />
A titre de r&eacute;f&eacute;rence, l'ONU (Organisation des Nation Unies) compte 193 membres.<br />
A l'origine le commerce international<br />
Il s'agit d'une &eacute;vidence : s'il n'y avait pas ou peu de commerce international, il n'y aurait pas de n&eacute;cessit&eacute; d'une organisation prenant en charge les r&egrave;glesdu commerce entre pays.<br />
Nous savons tous que les produits que nous consommons et utilisons quotidiennement proviennent du monde entier.<br />
La Belgique est parmi les 34 pays membres de l'OCDE, un Etat important en termes d'exportation et d'importation de marchandises (A noter qu'elle l'est beaucoup moins en termes de services). En 2007, la Belgique occupait ainsi la 9&egrave;me place en termes de valeurs des importations de marchandise, soit pour 430,8 milliards de dollars et &eacute;galement la 9&egrave;me place en termes d'exportations, soit pour 413,2 milliards.<br />
A titre de comparaison les trois plus gros pays importateurs &eacute;taient en 2007, l'Allemagne (pour 1.326,4 milliards de dollars) suivie de la Chine (pour 1.217,8 milliards de dollars) et des Etats-Unis (pour 1.162,5 milliards de dollars). Quant au trio de t&ecirc;te des exportateurs, il s'agissait de ces m&ecirc;mes pays mais dans un ordre diff&eacute;rent : les Etats-Unis (2.020,4 milliards de dollars) suivis de l'Allemagne (1.058 milliards de dollars) et de la Chine (956,0 milliards de dollars).<br />
Mais si le commerce international concerne des volumes tr&egrave;s importants de biens et de services cela n'a pas toujours &eacute;t&eacute; le cas durant l'histoire de l'humanit&eacute;.<br />
Certes le commerce international a une histoire tr&egrave;s ancienne. On en trouve des traces d&egrave;s l'Antiquit&eacute;.<br />
Ainsi dans les &eacute;crits du Grec H&eacute;rodote (484 Av J.-C -  420 Av J.-C) on peut lire &quot; &laquo;&nbsp;Les Carthaginois disent qu&rsquo;au-del&agrave; des colonnes d&rsquo;Hercule, il y a un pays habit&eacute; o&ugrave; ils vont faire le commerce. Quand ils y sont arriv&eacute;s, ils tirent leurs marchandises de leurs vaisseaux et ils les rangentle long du rivage.<br />
Ils remontent ensuite sur leurs b&acirc;timents o&ugrave; ils font beaucoup de fum&eacute;e. Les naturels du pays, apercevant cette fum&eacute;e, viennent sur le bord de la mer, et s&rsquo;&eacute;loignent apr&egrave;s avoir mis de l&rsquo;or pour le prix des marchandises. Les carthaginois sortent alors de leurs vaisseaux et examinent la quantit&eacute; d&rsquo;or qu&rsquo;on a apport&eacute;e, et si elle leur para&icirc;t r&eacute;pondre au prix de leurs marchandises, l&rsquo;emportent et s&rsquo;en vont&quot;.<br />
Et dans les &eacute;crits du Romain Pline l'Ancien (23 Ap J-C - 79) on trouve cette citation : &quot; &laquo;&nbsp;Les Seres (Chinois) sont c&eacute;l&egrave;bres pour la laine de leur for&ecirc;ts. Ils d&eacute;tachent le duvet blanc des feuilles en l&rsquo;arrosant d&rsquo;eau, et ainsi les femmes accomplissent la double t&acirc;che de d&eacute;vider les fils et de les retisser. C&rsquo;est par un travail si compliqu&eacute; qu&rsquo;on obtient d&rsquo;une contr&eacute;e si lointaine ce qui permet &agrave; une dame de para&icirc;tre en public dans une robe transparente.&nbsp;&raquo;.On sait que les Romains &eacute;taient d&egrave;s le d&eacute;but de l'&egrave;re chr&eacute;tienne de grands amateurs de soie qu'ils achetaient aux Parthes grands organisateurs de ce commerce..<br />
Les historiens estiment que les Chinois avaient &eacute;labor&eacute; un r&eacute;seau commercial permettant l'exportation de la soie d&egrave;s le II&egrave;me si&egrave;cle Av J.-C. On trouve trace de la Route de la Soie dans les &eacute;crits chinois d&egrave;s le II&eacute;me si&egrave;cle avant J.-C. Il s'agissait d'un r&eacute;seau de routes reliant l'Europe (ville d'Antioche, en Syrie m&eacute;di&eacute;vale (aujourd'hui en Turquie) &agrave; l'Asie (la ville de Chang'an,  actuelle Xi'an). Les &eacute;changes ne se limitaient pas &agrave; la soie mais comprenaient aussi d'autres produits comme les pierres pr&eacute;cieuses, la porcelaine, les&eacute;toffes de laine ou de lin, le jade, l'ambre, l'ivoire, la laque, les &eacute;pices, le verre, le corail, les m&eacute;taux pr&eacute;cieux et armes,...c.<br />
Cependant le commerce international ne prend v&eacute;ritablement de l'ampleur qu'&agrave; partir du 19 &egrave;me si&egrave;cle et surtout &agrave; partir de 1846 apr&egrave;s l'abrogation en Angleterre des Corn Laws, lois sur le bl&eacute; destin&eacute;es &agrave; prot&eacute;ger les agriculteurs. <br />
Avant 1800 le commerce international r&eacute;pond &agrave; deux besoins essentiels. Le besoin de se procurer des biens indisponibles sur le territoire de son Etat pour des raisons d'ordre climatique (exemple : le caf&eacute;, le cacao, les &eacute;pices) ou g&eacute;ologiques (exemple : m&eacute;taux pr&eacute;cieux ou pierres pr&eacute;cieuses). Et le besoin de s'assurer de nouveau revenus en exportant se production nationale. <br />
A partir de 1846, le libre &eacute;change se d&eacute;veloppe. Il se r&eacute;pand progressivement en Europe jusqu'&agrave; la fin des ann&eacute;es 1870 <br />
Entre 1800 et 1913, on estime que les exportations mondiales par habitant ont &eacute;t&eacute; multipli&eacute;es par 25 alors que la production mondiale n'&eacute;tait  dans le m&ecirc;me temps que multipli&eacute;e par 2,2.<br />
Le libre &eacute;change et donc la croissance importante du commerce international est favoris&eacute; par l'&eacute;volution importante de la production industrielle que permet la r&eacute;volution technologique et industrielle. Celle-ci permet l'adh&eacute;sion de plus en plus large &agrave; la doctrine du Libre-&eacute;change d&eacute;velopp&eacute;e par les &eacute;conomistes anglais Adam Smith (1723 - 1790) et David Ricardo (1722 - 1823).<br />
-------------------------------------------------<br />
Le libre &eacute;change <br />
-------------------------------------------------<br />
La doctrine du libre &eacute;change prenddonc naissance durant la r&eacute;volution industrielle. Elle remet en question l'intervention excessive de l'Etat dans la gestion de l'&eacute;conomie. Elle insiste sur l'int&eacute;r&ecirc;t de r&eacute;duire les barri&egrave;res douani&egrave;res afin de faire circuler le plus librement possible les marchandises. Selon cette doctrine le bien &ecirc;tre collectif est favoris&eacute; par une &eacute;conomie de march&eacute; o&ugrave; r&egrave;gne la concurrence et o&ugrave; chacun poursuit son int&eacute;r&ecirc;t priv&eacute;. Ricardo pense que le libre &eacute;change permettra aux nations de pouvoir acqu&eacute;rir &agrave; l'ext&eacute;rieur des marchandises plus ch&egrave;res &agrave; fabriquer &agrave; l'int&eacute;rieur. Cette doctrine  d&eacute;passe cependant la simple id&eacute;ologie &eacute;conomique. Selon la doctrine du libre-&eacute;change la libre circulation des biens entre pays favorise la paix entre les peuples.<br />
Depuis le commerce international n'a cess&eacute; d'&eacute;voluer de fa&ccedil;on importante m&ecirc;me s'il faut souligner que le mouvement n'est jamais continu et que les guerres et les crises &eacute;conomiques ont toujours eu des effets n&eacute;gatifs sur l'&eacute;volution.<br />
On le constate encore aujourd'hui, d&egrave;s que la conjoncture &eacute;conomique devient plus difficile, les Etats ont en g&eacute;n&eacute;ral le r&eacute;flexe de reprendre des mesures protectionnistes afin de limiter des pertes d'emploi ce qui s'accompagne toujours de mesure de r&eacute;torsion des pays l&eacute;s&eacute;s, et qui au final ralentit grandement les &eacute;changes entre pays. <br />
Il  faut noter qu'avant la crise de 2008 qui se prolonge toujours en 2013, le commerce international avait encore connu une croissance importante entre 1990 et 2007.<br />
Ainsi alors que le PIB mondial avait &eacute;t&eacute; multipli&eacute; par 1.54 les exportations en valeur et en volume avaient&eacute;t&eacute; multipli&eacute;es par 4.<br />
Les diff&eacute;rents chiffres cit&eacute;s dans ce point du travail, montre l'ampleur du commerce international et explique que les id&eacute;es d'adopter des  r&egrave;gles reconnues par tous les Etats ainsi que des modes de r&egrave;glement des diff&eacute;rends satisfaisants entre Etats se sont d&eacute;velopp&eacute;es partout dans le monde &eacute;conomique et politique.<br />
L'anc&ecirc;tre de l'OMC : le GATT<br />
Catherine Colard-Fabregoule &eacute;crit : &quot;Pour comprendre l'OMC, il faut comprendre le GATT et replacer la cr&eacute;ation de cette institution dans son contexte historique&quot;.<br />
Le 19&egrave;me si&egrave;cle voit la cr&eacute;ation d'organisations internationales dans le domaine de la technologie et des communications telle que l'Union t&eacute;l&eacute;graphique internationale en 1865 et l'Union g&eacute;n&eacute;rale des postes en 1874.<br />
Le 20&egrave;me si&egrave;cle conna&icirc;t une croissance importante des organisations intergouvernementales. 400 d'entre elles s'affilient &agrave; la &quot;famille&quot; ONU et participent de mani&egrave;re directe ou moins directe au maintien de la paix et de la s&eacute;curit&eacute; internationale.<br />
La naissance du GATT s'inscrit dans ce mouvement g&eacute;n&eacute;ral d'internationalisation qui selon chaque organisation poursuit des objectifs sp&eacute;cifiques &eacute;conomiques, politiques, scientifiques,...  mais &eacute;galement un objectif plus g&eacute;n&eacute;ral de maintien de la paix.<br />
Le contexte de cr&eacute;ation du GATT est influenc&eacute; par les cons&eacute;quences du krach boursier de 1929. Suite &agrave; celui-ci de nombreux gouvernants sont convaincus que le lib&eacute;ralisme a &eacute;t&eacute; la cause de la propagation mondiale des effets la crise am&eacute;ricaine. Ceci va d&eacute;clencher un important mouvement de repli sur soi. Les droits de douane vontfortement augmenter et des m&eacute;canismes de r&eacute;duction des importations vont &ecirc;tre mis en &oelig;uvre.  Selon l'ensemble des d&eacute;fenseurs du lib&eacute;ralisme, les effets seront contraires aux cons&eacute;quences attendues et vont en r&eacute;alit&eacute; alourdir la crise.<br />
Il faut noter que cette th&egrave;se que l'on retrouve dans tous les &eacute;crits justifiant l'orientation prise par le GATT et donc l'OMC n'est pas partag&eacute;e par tous.<br />
Dans un article &eacute;crit dans l'&eacute;dition du Monde Diplomatique de Mars 2009 Jacques Sapir &eacute;crit &agrave; ce sujet &quot;Pour discr&eacute;diter les th&egrave;ses de leurs adversaires les partisans du libre-&eacute;change falsifient l'histoire en faisant croire que les mesures protectionnistes prises apr&egrave;s la Grande D&eacute;pression de 1929 auraient aggrav&eacute; la crise. En fait la chute du commerce international a d'autres causes que le protectionnisme &quot;.<br />
Pour  Jacques Sapir, les facteurs d&eacute;terminants ont &eacute;t&eacute; l'instabilit&eacute; mon&eacute;taire, l'accroissement des co&ucirc;ts du transport et la contraction de la liquidit&eacute; internationale<br />
Le contexte de cr&eacute;ation du GATT est &eacute;galement fortement influenc&eacute; par les id&eacute;es lib&eacute;rales du libre &eacute;change dont notamment l'id&eacute;e que la libre circulation des biens favorise la paix entre les Etats.<br />
Les Etats-Unis grands vainqueurs de la seconde guerre mondiale, se poseront en leader du nouvel ordre &eacute;conomique lors des n&eacute;gociations avec les Alli&eacute;s. Ils seront &agrave; l'origine des 3 institutions importantes : le Fond Mon&eacute;taire International (FMI), la Banque International pour la Reconstruction et le D&eacute;veloppement (BIRD) et le GATT qui seront cr&eacute;&eacute;es &agrave; l'issue de la conf&eacute;rence de Bretton Woods.<br />
Quelles sont les missionsessentielles du GATT ?<br />
Elles sont au nombre de trois : <br />
   1. Les accords du GATT constituent un ensemble de r&egrave;gles admises au niveau international et qui r&eacute;gissent le comportement des gouvernements dans la sph&egrave;re commerciale. La constitution de ces r&egrave;gles multilat&eacute;rales admises par tous les membres permet la constitution d'un cadre stable pour les &eacute;changes.<br />
   2. Le GATT constitue une tribune au sein de laquelle se d&eacute;roulent des n&eacute;gociations commerciales qui doivent am&eacute;liorer l'ouverture des march&eacute;s nationaux. Il s'agit donc d'un forum o&ugrave; se n&eacute;gocient notamment la r&eacute;duction des tarifs douaniers. A la cr&eacute;ation du GATT les discussions traitaient essentiellement de cette question. Au fur et &agrave; mesure de l'avancement des n&eacute;gociations  ces tarifs ont cependant fortement diminu&eacute;. De nombreux pays ont alors mis en &oelig;uvre d'autres mesures comme les subventions accord&eacute;es aux entreprises nationales, des lois particuli&egrave;res sur les march&eacute;s publics, des droits antidumping pour favoriser les entreprises nationales et entraver la concurrence venue de l'&eacute;tranger. Les n&eacute;gociations ont d&egrave;s lors dans un second temps abord&eacute; davantage ces questions que celles li&eacute;es aux droits de douane.<br />
<br />
   3. Le GATT est aussi un tribunal international au sein duquel les Etats peuvent r&eacute;gler les diff&eacute;rends commerciaux qui les opposent.<br />
 Quels sont les principes du GATT ? <br />
   1. Le principe de Non-discrimination<br />
La politique d'une Etat membre de l'OMC ne doit pas privil&eacute;gier ou l&eacute;ser un pays en particulier. Cela signifie en pratique que le b&eacute;n&eacute;fice de tout  accord commercial n&eacute;goci&eacute; entre 2Etats membres du GATT doit &ecirc;tre imm&eacute;diatement octroy&eacute; &agrave; tout Etat membre. Il ne peut y avoir de traitement de faveur ou d&eacute;faveur. On appelle &eacute;galement ce principe : clause de la nation la plus favoris&eacute;e.<br />
<br />
   2. Le principe du Traitement national<br />
Il signifie que les r&egrave;gles fiscales et les normes applicables aux entreprises et produits &eacute;trangers  doivent &ecirc;tre identiques &agrave; celles appliqu&eacute;es aux entreprises et produits nationaux.<br />
<br />
   3. Le principe de Concurrence loyale<br />
Les exportateurs doivent &ecirc;tre en situation de concurrence loyale. Cela signifie qu'il ne peut y avoir de subventions aux entreprises nationales et de dumping ( par exemple : exportation d'une marchandise vendue &agrave; perte ou &agrave; un prix inf&eacute;rieur &agrave; celui pratiqu&eacute; dans le pays exportateur). Si ce principe n'est pas respect&eacute; il peut y avoir mise en &oelig;uvre de droits compensatoires.<br />
<br />
   4. Le principe de  Primaut&eacute; du tarif douanier<br />
Le droit de douane n'est pas souhaitable mais il est consid&eacute;r&eacute; par le GATT comme le m&eacute;canisme de protection &quot; le moins dommageable  et le plus transparent&quot;.<br />
<br />
   5. Le principe Stabilisation de l'environnement commercial.<br />
Il concerne les conditions d'acc&egrave;s au march&eacute;, la r&eacute;glementation sur les importations et les normes techniques.<br />
<br />
   6. Le principe du Traitement sp&eacute;cial pour les pays en d&eacute;veloppement.<br />
Des conditions particuli&egrave;res peuvent &ecirc;tre octroy&eacute;es aux pays en d&eacute;veloppement dans leurs relations commerciales avec les pays industrialis&eacute;s.<br />
Le GATT &eacute;tait dirig&eacute; de fait par les Etats-Unis, l'Europe, l'Australie et le Canada.<br />
L'OMC sera cr&eacute;&eacute;e dans la continuit&eacute; du GATT aveccependant des ambitions plus importantes sur le plan juridique, institutionnel.<br />
Quel bilan peut-on tirer du GATT ?  Cr&eacute;&eacute; avant tout pour &eacute;liminer les barri&egrave;res commerciales au libre &eacute;change, on peut affirmer que le GATT est un succ&egrave;s. On estime que les droits de douane qui &eacute;taient dans les pays industrialis&eacute;s en moyenne de 40 % &agrave; la fin de la seconde guerre mondiale sont pass&eacute;s &agrave; 5 % en 1995 ann&eacute;e de la mise en &oelig;uvre de l'OMC.<br />
Le volume des &eacute;changes internationaux a &eacute;t&eacute; multipli&eacute; par 10 durant cette m&ecirc;me p&eacute;riode.<br />
Le passage du GATT &agrave; l'OMC<br />
Le passage du GATT &agrave; l'OMC ne s'est pas fait rapidement. Le GATT devait  &ecirc;tre provisoire. Il a pourtant dur&eacute; 46 ans : de 1948 &agrave; 1994. Entre le GATT initial et l'OMC, des conf&eacute;rences successives ont assur&eacute; l'&eacute;volution de la lib&eacute;ralisation du commerce. On parle de &quot;cycles&quot; ou de rounds. Le plus c&eacute;l&egrave;bre est celui ayant abouti &agrave; la cr&eacute;ation de l'OMC : &quot;l'Urugay round&quot;.<br />
Ci-dessous le tableau des  rounds tel que pr&eacute;sent&eacute; sur le site de l'OMC.<br />
 Ann&eacute;e	| Lieu/ Appellation	| Domaines couverts	| Pays participants	|<br />
 1960-<br />
1961	| Gen&egrave;ve&nbsp; <br />
(Dillon Round)	| Droits de<br />
douane	| 26	|<br />
 1964-<br />
1967	| Gen&egrave;ve<br />
(Kennedy Round)	| Droits de<br />
douane et mesures antidumping	| 62	|<br />
 1973-<br />
1979	| Gen&egrave;ve (Tokyo Round)	| Droits de douane,<br />
&nbsp;mesures<br />
&nbsp;non tarifaires et &ldquo;accord-<br />
cadres&rdquo; 	| 102	|<br />
 1986-<br />
1994	| Gen&egrave;ve&nbsp; <br />
(Uruguay Round)	| Droits de douane, mesures&nbsp;<br />
non tarifaires, r&egrave;gles, services, propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, r&egrave;glement des diff&eacute;rends, textiles, agriculture, &eacute;tablissement de l'OMC, etc.	| 123	|<br />
OMC : les ambitions par rapport auGATT<br />
La cr&eacute;ation de l'OMC r&eacute;pond au souci d'&eacute;largir un peu plus le champ du libre &eacute;change contenu dans le GATT et de trouver un moyen efficace de r&eacute;gler les diff&eacute;rends qui surviennent entre les Etats concernant essentiellement les mesures protectionnistes ou des subventions qui  faussent la libre concurrence et le libre &eacute;change.<br />
La volont&eacute; des fondateurs de l'OMC est donc de &quot;corriger&quot; certains aspects du GATT en<br />
   * lib&eacute;ralisant le commerce des produits agricoles (l'agriculture et les produits textiles &eacute;taient partiellement exclus des accords du GATT),<br />
   * &eacute;liminant les accords de limitation volontaire et en <br />
   * renfor&ccedil;ant les proc&eacute;dures de r&egrave;glement des diff&eacute;rends.<br />
&quot; L'OMC est une petite organisation, dot&eacute;e de 550 fonctionnaires, &agrave; la diff&eacute;rence de la Banque mondiale (6 800 personnes), du FMI (2 600) ou de la FAO (5 100 ) [Source : CEPII, octobre 1998] et d'un budget de 154 millions de francs suisses pour l'ann&eacute;e 2003&quot;.<br />
&quot;La structure de l&rsquo;OMC est pyramidale et comporte quatre niveaux :<br />
&quot;1. La Conf&eacute;rence minist&eacute;rielle est l&rsquo;autorit&eacute; supr&ecirc;me de l&rsquo;OMC. Compos&eacute;e de repr&eacute;sentants de tous les membres, elle doit se r&eacute;unir au moins une fois tous les deux ans. Elle exerce les fonctions de l&rsquo;OMC, et est habilit&eacute;e &agrave; prendre des d&eacute;cisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilat&eacute;ral (&hellip;)<br />
2. Entre les r&eacute;unions de la Conf&eacute;rence minist&eacute;rielle, les fonctions de celle-ci sont exerc&eacute;es par un Conseil g&eacute;n&eacute;ral (&hellip;) compos&eacute; de repr&eacute;sentants de tous les membres. <br />
Le Conseil g&eacute;n&eacute;ral se r&eacute;unit autant que n&eacute;cessaire (g&eacute;n&eacute;ralement tous les deux mois)(&hellip;).<br />
Le Conseil g&eacute;n&eacute;ral se r&eacute;unit &eacute;galement sous deux formes sp&eacute;cifiques : en tant qu'organe de r&egrave;glement des diff&eacute;rends, afin de superviser la mise en oeuvre des proc&eacute;dures de r&egrave;glement des diff&eacute;rends et en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales des membres de l'OMC.<br />
3. Trois autres organes principaux agissent sous la conduite du Conseil g&eacute;n&eacute;ral : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).&quot; <br />
Un organe cl&eacute; au sein de l'OMC est l'ORD, Organe de r&egrave;glement des diff&eacute;rends.<br />
l'ORD<br />
L'ORD joue un r&ocirc;le important au sein de l'OMC. C'est lui qui est charg&eacute; de r&eacute;soudre les conflits qui surviennent entre les membres. Il est saisi lorsqu'un membre estim&eacute; qu'un autre membre a viol&eacute; un des accords.<br />
Lorsque l'ORD est saisi d'une telle plainte, il y a d&eacute;clenchement d'une proc&eacute;dure caract&eacute;ris&eacute;e par 3 &eacute;tapes.<br />
   1. Les 2 membres qui sont en conflits disposent d'un d&eacute;lai de 60 jours pour trouver une solution mutuellement convenue. Si un accord est trouv&eacute; le diff&eacute;rend prend fin<br />
<br />
   2. Si aucun accord n'est trouv&eacute;, un groupe sp&eacute;cial compos&eacute; de 3 experts examine le dossier et rend un avis au bout de 6 mois. S'il n'y a pas d'appel de leur d&eacute;cision le rapport est transmis &agrave; l'ORD qui dispose d'un d&eacute;lai de 6 mois pour approuver le rapport des experts. Le rapport doit &ecirc;tre approuv&eacute; &agrave; l'unanimit&eacute; des membres.<br />
<br />
   3. Les membres en d&eacute;saccord peuvent faire appel du rapport &eacute;tabli par le groupe des experts. Le dossier est dans ce cas transmis&agrave; l'Organe d'Appel (OA) qui est compos&eacute; de 7 sp&eacute;cialistes du droit du commerce international. (Note : Ceux-ci sont d&eacute;sign&eacute;s pour 4 ans). L'Organe d'Appel doit rendre son avis dans un d&eacute;lai de 60 jours. Son rapport est alors transmis &agrave; l'ORD qui l'adopte dans un d&eacute;lai de 30 jours.<br />
Le membre dont la mesure a &eacute;t&eacute; condamn&eacute;e doit alors se mettre en conformit&eacute; dans un d&eacute;lai maximum de 15 mois. <br />
Si  cet Etat ne se met pas en conformit&eacute;, l'Etat l&eacute;s&eacute; peut demander la mise en &oelig;uvre de contre-mesures. Celles-ci seront  d&eacute;finies par un arbitre d&eacute;sign&eacute;. Ainsi l'arbitre &eacute;valuera par exemple le volume des exportations emp&ecirc;ch&eacute;es par la loi ou la mesure prise par l'Etat membre qui a l&eacute;s&eacute; l'autre et autorisera s de suspendre les concessions de l'Etat l&eacute;s&eacute;. Concr&egrave;tement il s'agira souvent de le mise en &oelig;uvre de droits de douane tr&egrave;s &eacute;lev&eacute;s.<br />
Les diff&eacute;rends entre membre sont tr&egrave;s nombreux. Entre la cr&eacute;ation de l'OMC en 1995 et mai 2009 393 diff&eacute;rends ont &eacute;t&eacute; enregistr&eacute;s &agrave; l'ORD. Seulement un quart de ceux-ci environ ont &eacute;t&eacute; r&eacute;gl&eacute;s &agrave; l'amiable.<br />
On peut citer diff&eacute;rents diff&eacute;rends ainsi que leur cons&eacute;quence.<br />
Le m&eacute;canisme de compensation est r&eacute;guli&egrave;rement critiqu&eacute;.<br />
En 1999 l'Union europ&eacute;enne perdu sur un diff&eacute;rend portant sur la viande aux hormones import&eacute;es des Etats-Unis. La cons&eacute;quence de cette situation a &eacute;t&eacute; la mise en &oelig;uvre de surtaxes importantes sur les biscottes et le roquefort. Des  fabricants totalement &eacute;trangers au conflit doivent assumer des pertes.<br />
Par ailleurs des pays l&eacute;s&eacute;s peuvent obtenir des compensations en termes de droits qui ne leur permettent de compenserfinanci&egrave;rement les pertes subies. Jos&eacute; Bov&eacute; exposait notamment ceci : &quot; Si le Cameroun gagne face &agrave; l'Union europ&eacute;enne mais que celle-ci ne se met pas en r&egrave;gle, il pourra toujours doubler les taxes sur le roquefort export&eacute; vers Douala, cela ne changera pas grand-chose&quot;.<br />
Certains sugg&egrave;rent d&egrave;s lors que les sanctions soient mon&eacute;taires. Mais cela pose le probl&egrave;me du mauvais payeur. Pascal Lamy actuel pr&eacute;sident de l'OMC r&eacute;pondait ainsi &agrave; cette suggestion : &quot; L'id&eacute;e d'une compensation financi&egrave;re n'est pas mauvaise en soi, mais si l'Etat condamn&eacute; refuse de payer, vous faites comment? Vous envoyez les casques bleus?&quot;.<br />
L'OMC et les mouvements altermondialistes<br />
Les critiques envers l'OMC sont tr&egrave;s nombreuses. Elle est souvent accus&eacute;e de favoriser le lib&eacute;ralisme &eacute;conomiques &agrave;  outrance sans consid&eacute;ration pour la sant&eacute;, l'environnement, le d&eacute;veloppement durable, les probl&egrave;mes  des pays en d&eacute;veloppement et de favoriser les pays b&eacute;n&eacute;ficiant du rapport de force &eacute;conomique le plus favorable.<br />
La premi&egrave;re manifestation anti OMC s'est d&eacute;roul&eacute;e &agrave; Seattle en novembre 1999 &agrave; l'occasion d'un sommet de l'OMC organis&eacute; dans cette m&ecirc;me ville. Cette manifestation importante qui vit des confrontations violentes avec les forces de l'ordre ( Note : le film Bataille &agrave; Seattle sorti en 2008 et r&eacute;alis&eacute; par Stuart Townsend  retrace ces &eacute;v&eacute;nements) emp&ecirc;cha la tenue du sommet. C'est la premi&egrave;re fois qu'un sommet international fut ainsi emp&ecirc;ch&eacute;. <br />
Elle sera la d&eacute;monstration &eacute;vidente de l'importance des mouvements altermondialistes.  <br />
 Le probl&egrave;me est li&eacute; : <br />
   * &agrave; la puissance des multinationalesqui peuvent produire &agrave; plus faible co&ucirc;t unitaire et <br />
   * d'entreprises situ&eacute;es dans des pays puissants qui peuvent &eacute;laborer des m&eacute;canismes de subvention sophistiqu&eacute;s qui permettent d'&eacute;touffer des petits producteurs de qualit&eacute;.<br />
Jos&eacute; Bov&eacute; r&eacute;sumait ces deux &quot;Quand l'OMC statue en faveur de la banane d'Am&eacute;rique centrale contre celle des pays africains, moins comp&eacute;titive, elle tranche en r&eacute;alit&eacute; au profit de multinationales am&eacute;ricaines comme Chiquita et Dole. Et quand l'Union europ&eacute;enne r&eacute;clame l'ouverture des march&eacute;s des services au Sud, ce n'est pas la volont&eacute; g&eacute;n&eacute;rale qui s'exprime mais des int&eacute;r&ecirc;ts particuliers.<br />
<br />
De plus, l'OMC a beau jeu d'instaurer des r&egrave;gles sur les tarifs douaniers. Je ne vois pas comment on peut parler de commerce libre et non fauss&eacute; quand, en Chine, la monnaie est &agrave; ce point sous-&eacute;valu&eacute;e, ce dont profitent largement les multinationales qui d&eacute;localisent leurs activit&eacute;s dans ce pays. Mais il est vrai que les taux de change &eacute;chappent &agrave; l'arbitrage de l'OMC&quot;.<br />
<br />
Un probl&egrave;me existe &eacute;galement li&eacute; celui-l&agrave; &agrave; la richesse des Etats. Une trentaine de pays pauvres est incapable de financer une repr&eacute;sentation permanente &agrave; Gen&egrave;ve ce qui pr&eacute;sente un risque dans la d&eacute;fense de leurs droits.<br />
Dans son livre &quot;La mondialisation&quot; , G&eacute;rard Pouradier r&eacute;sume ainsi les reproches qu'on peut adresser &agrave; l'OMC : <br />
   1. &quot;L'OMC est une structure essentiellement commerciale au service des entreprises et de leurs actionnaires....Elle ne prend pas en compte les besoins de l'humanit&eacute;. Elle sacrifie l'environnement de tous au profit de quelques uns&quot;.<br />
<br />
   2. &quot;L'OMC'gouvernement mondial' ayant le pouvoir d'&eacute;laborer des lois valables pour l'ensemble de la plan&egrave;te empi&egrave;te sur la volont&eacute; des peuples de disposer d'eux -m&ecirc;mes&quot;<br />
<br />
   3. &quot;En acceptant d'examiner la question de la privatisation des services de sant&eacute; ou de l'&eacute;ducation elle touche aux structures m&ecirc;mes des soci&eacute;t&eacute;s&quot;<br />
<br />
   4. En autorisant le d&eacute;p&ocirc;t de brevets sur les cellules <br />
<br />
Les d&eacute;bat sur les institutions internationales (dont l'OMC) et le refus de la mondialisation<br />
Le d&eacute;bat sur la mondialisation est utilement pr&eacute;sent&eacute; par Fr&eacute;d&eacute;ric Lordon dans un article publi&eacute; dans le Monde Diplomatique en juin 2011.<br />
Il expose tout d'abord qu'il y a deux d&eacute;finitions possibles de la mondialisation.<br />
Une d&eacute;finition par externalit&eacute;s : &quot;la mondialisation d&eacute;signe un &eacute;tat du monde o&ugrave; les externalit&eacute;s ont atteint de telles port&eacute;es et de telles intensit&eacute;s qu&rsquo;elles rendent n&eacute;cessaire des formes de gestion supranationales&quot;. Fr&eacute;d&eacute;ric Lordon cite deux exemples  concrets : celui du d&eacute;r&egrave;glement climatique et celui des risques d'accident nucl&eacute;aire o&ugrave; il semble &eacute;vident que la gestion doit &ecirc;tre mondiale. Il cite &eacute;galement les probl&egrave;mes migratoires, l'eau et les droits sur les m&eacute;dicaments. Les probl&egrave;mes &eacute;tant mondialis&eacute; la gestion doit en &ecirc;tre mondialis&eacute;e.<br />
Il y a une seconde d&eacute;finition par la lib&eacute;ralisation des march&eacute;s. Sous  cet angle la mondialisation se d&eacute;finit comme &quot; comme le processus de d&eacute;r&eacute;glementation du plus grand nombre de march&eacute;s possibles sur la base internationale de plus grande extension possible. Sous ce rapport, il n&rsquo;y a aucune diff&eacute;rence &agrave; faire entre &laquo; mondialisation &raquo; et &laquo;mondialisation n&eacute;olib&eacute;rale &raquo;. &laquo; Mondialisation n&eacute;olib&eacute;rale &raquo; n&rsquo;est qu&rsquo;un pl&eacute;onasme&quot;. <br />
Tout le monde admet facilement que la mondialisation est indispensable pour r&eacute;soudre nombre de probl&egrave;me qui se posent au monde. Par contre lorsqu'il s'agit de choix id&eacute;ologiques le clivage entre la gauche et la droite appara&icirc;t clairement.<br />
En th&eacute;orie,  l'OMC ne d&eacute;fend pas la mondialisation n&eacute;olib&eacute;rale de l'&eacute;conomie en tout cas pas de fa&ccedil;on extr&ecirc;me. Lors d'un d&eacute;bat sur le sujet l'actuel pr&eacute;sident Pascal  Lamy disait &agrave; ce sujet  : Cette institution devrait plut&ocirc;t &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e par la gauche comme un outil de r&eacute;gulation du capitalisme de march&eacute;. A la base de l'OMC, il y a l'id&eacute;e que l'ouverture des &eacute;changes, sur le principe de la r&eacute;ciprocit&eacute;, de la non-discrimination et de r&egrave;gles accept&eacute;es par tous, est globalement b&eacute;n&eacute;fique. Les pays qui se sont ferm&eacute;s ne connais sent pas le m&ecirc;me d&eacute;veloppement que ceux qui se sont ouverts. L'histoire &eacute;conomique depuis le XIXe si&egrave;cle est &agrave; cet &eacute;gard riche d'enseignements. Mais l'ouverture n'est pas profitable &agrave; toutes conditions, sous toutes les latitudes et toutes les longitudes. Elle n'est pas une condition suffisante du d&eacute;veloppement. Faute de r&eacute;unir un certain nombre d'&eacute;l&eacute;ments (qui rel&egrave;vent non de l'OMC mais des politiques nationales et aussi, pour les pays pauvres, de la solidarit&eacute; internationale), l'ouverture peut au contraire se traduire par des co&ucirc;ts sup&eacute;rieurs aux b&eacute;n&eacute;fices. D'o&ugrave; l'importance de pr&eacute;server, et c'est le cas au sein de l'OMC, des espaces d'autonomie permettant aux Etats de mener des politiques propres en fonction de leursarbitrages sociaux, &eacute;conomiques et environnementaux. Cette id&eacute;e est au coeur de ce que j'appelle le &quot;consensus de Gen&egrave;ve&quot;, par opposition au consensus de Washington, selon lequel il suffirait de lib&eacute;raliser &agrave; tout va pour que l'intendance suive.&quot;<br />
L'OMC dispose, il est vrai de garde-fous qui donnent &agrave; penser que le libre &eacute;change est limit&eacute; par des pr&eacute;occupations &eacute;conomiques, sociales et  de sant&eacute;.<br />
On peut citer <br />
   1. L'OMC permet (renforcement de l'article XIX du GATT) &agrave; &quot; un membre de prendre des mesures dites de &quot;sauvegarde&quot; pour prot&eacute;ger une branche de production nationale sp&eacute;cifique lorsqu'un produit est import&eacute; en quantit&eacute; accrues et dans des conditions telles que qu'il port ou menace de porter un pr&eacute;judice grave &agrave; la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents&quot;.<br />
<br />
   2. L'OMC permet &eacute;galement des exceptions.  Un Etat peut prendre des mesures entravant ou supprimant pour une dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e un flux d'&eacute;change de marchandises <br />
      a. pour l'adoption d'une mesure visant la protection de la sant&eacute;, de la s&eacute;curit&eacute; des personnes, la vie ou de la sant&eacute; animale, la pr&eacute;servation des v&eacute;g&eacute;taux et de l'environnement<br />
      b. pour l'adoption d'une mesure r&eacute;pondant &agrave; la s&eacute;curit&eacute; nationale ou d'ordre public<br />
On pourrait donc penser que la primaut&eacute; est accord&eacute;e &agrave; la sant&eacute; humaine et animale, le climat, l'environnement sur les r&egrave;gles de libre &eacute;change du commerce international.<br />
Mais c'est oublier qu'il existe parmi les r&egrave;gles de l'OMC, l'interdiction des protections d&eacute;guis&eacute;es.<br />
Cette r&egrave;gle vise &agrave; &eacute;viter que des Etats mettent en &oelig;uvre desmesures protectionnistes sous le faux-pr&eacute;texte de mesure visant &agrave; prot&eacute;ger la sant&eacute; publique,  l'environnement... tous les &eacute;l&eacute;ments permettant les exceptions cit&eacute;es ci-dessus.<br />
La cons&eacute;quence directe de cette mesure anti-protection d&eacute;guis&eacute;e est que les Etats qui mettent de fa&ccedil;on l&eacute;gitime en &oelig;uvre des mesures destin&eacute;es &agrave; am&eacute;liorer la sant&eacute; publique mais qui entravent sur leur territoire l'importation de produits d'autres Etats, se voient tr&egrave;s rapidement accus&eacute;s d'entrave au libre &eacute;change et voient lanc&eacute;es &agrave; leur encontre des proc&eacute;dures de diff&eacute;rends au sein de l'OMC.<br />
Dans leur livre Comprendre l'OMC. Quand le politique se soumet au march&eacute; , Paul Lannoye et In&egrave;s Tr&eacute;pant exposent 12 cas qui montrent que cette r&egrave;gle de l'OMC va r&eacute;guli&egrave;rement &agrave; l'encontre du bien de l'humanit&eacute;. Nous  reprendrons 2 cas parmi les 12  cas cit&eacute;s.<br />
Le diff&eacute;rend commercial sur le  b&oelig;uf aux hormones <br />
A partir de 1989, l'Union europ&eacute;enne a interdit l'utilisation des st&eacute;ro&iuml;des (tant naturels que synth&eacute;tiques)  destin&eacute;s &agrave; augmenter la croissance des bovins. Mais ces substances interdites dans l'UE sont autoris&eacute;es et donc utilis&eacute;es aux Etats-Unis , Australie, Canada, Argentine et Nouvelle Z&eacute;lande.<br />
D&egrave;s la cr&eacute;ation de l'OMC en 1994, les Etats-Unis ont donc menac&eacute; l'UE de saisir l'ORD en argumentant que les mesures europ&eacute;ennes avaient largement entrav&eacute; leurs exportations de viande de b&oelig;uf (les exportations sont pass&eacute;es de 231 &agrave; 98 milliards de dollars entre 1988 et 1994).<br />
Les Etats-Unis ont mis leur menace &agrave; ex&eacute;cution en 1996 et le jugement a &eacute;t&eacute; d&eacute;favorable &agrave; l'UE. Le refus d'importation deviande am&eacute;ricaine aux hormones a &eacute;t&eacute; jug&eacute;e contraire &agrave; l'accord SPS (accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires). L'UE est all&eacute;e en appel sur base des exceptions permises mais elle a de nouveau perdu.<br />
Les Etats-Unis ont d&eacute;s lors pu avec l'aval de l'OMC taxer lourdement (100 %) des produits tel que le Roquefort, le foie gras, le jus de fruit, la moutarde et cela pour l'&eacute;quivalent de 166 millions de dollars.<br />
Pour obtenir gain de cause les Etats-Unis ont argu&eacute; du fait que les mesures d&eacute;cid&eacute;es par l'UE &eacute;taient un moyen de &quot;discrimination arbitraire ou injustifiable&quot; ou une &quot;restriction d&eacute;guis&eacute;e&quot; du commerce international.<br />
Le principe de pr&eacute;caution avanc&eacute; par les Europ&eacute;ens a &eacute;t&eacute; rejet&eacute;. Pour l'ORD un gouvernement doit prouver le risque avant de d&eacute;cider de mesures sanitaires. Ce n' est donc pas au secteur industriel de prouver que ses produits sont inoffensifs pour la sant&eacute; mais aux gouvernements des Etats.<br />
Les Etats-Unis ont &eacute;galement obtenu gain de cause car selon le SPS les membres doivent prendre des d&eacute;cisions sanitaires sur base des normes quand elles existent. Ces r&egrave;gles existent. Elles sont d&eacute;finies dans le Codex Alimentarius. Mais celui-ci date de...1962 (&eacute;poque o&ugrave; les connaissances scientifiques &eacute;taient bien diff&eacute;rentes de celles des ann&eacute;es 90) ! <br />
La conclusion est simple : le principe de pr&eacute;caution n'existe pas &agrave; l'OMC.<br />
Le diff&eacute;rend commercial sur la banane<br />
Sur le march&eacute; europ&eacute;en on trouve deux types de bananes. Il y a ce qu'on appelle les &quot;bananes-dollars&quot; produites &agrave; faible co&ucirc;t par 3 multinationales am&eacute;ricaines (Chiquita Brand International,Dole et Del Monte) et les bananes produites  &agrave; co&ucirc;t plus &eacute;lev&eacute; par de petits  producteurs d'anciennes colonies fran&ccedil;aises d'Afrique ou des Antilles.<br />
Les Allemands pr&eacute;f&egrave;rent les bananes-dollars mais les Fran&ccedil;ais pr&eacute;f&egrave;rent, eux les bananes provenant de leurs anciennes colonies.<br />
Lors de la Convention de Lom&eacute;, l'UE a choisi de favoriser (par des droits de douane r&eacute;duits)  les bananes provenant des anciennes colonies qui sont parmi les pays les plus pauvres de la plan&egrave;te, les pays ACP. L'union leur a r&eacute;serv&eacute; 7 % de son march&eacute;. L'exportation des bananes est vitale pour ces pays pauvres qui n'ont que peu d'alternatives &agrave; la culture de la banane. Au niveau des prix les petits paysans qui exploitent des petits lopins de terres montagneuses  ne peuvent logiquement concurrencer les grosses multinationales am&eacute;ricaines qui n'ont aucune consid&eacute;ration pour les conditions sociales et l'environnement.<br />
En principe l'OMC permettait explicitement ce type d'exception.  Ces mesures d'exception avaient d'ailleurs  &eacute;t&eacute; clairement enregistr&eacute;es lors de la signature de l'Uruguay round (marque la cr&eacute;ation de l'OMC pour &eacute;viter un recours pour violation du principe de la nation la plus favoris&eacute;e. <br />
Mais les Etats-Unis sous la pression de leurs 3 multinationales ont rapidement port&eacute; l'affaire devant l'ORD  qui a leur a donn&eacute; raison.<br />
Ceci montre que l'OMC ignore totalement les aspects sociaux et &eacute;conomiques de la production et peut entraver les politiques de coop&eacute;ration des Etats membres.<br />
<br />
   <br />
Conclusions<br />
Il n'est plus aujourd'hui envisageable de refuser des d&eacute;cisions qui  seraient prisespour la plan&egrave;te enti&egrave;re.  La mondialisation entendue sous le concept d'une approche globale des probl&egrave;mes que rencontrent les hommes est dans ce sens indispensable.<br />
En effet, les probl&egrave;mes climatiques concernent la plan&egrave;te toute enti&egrave;re et des d&eacute;cisions prises dans un seul Etat ont des cons&eacute;quences non limit&eacute;es &agrave; ce seul Etat mais &eacute;tendues  &agrave; la population mondiale.<br />
Il  en va de m&ecirc;me pour le nucl&eacute;aire. Les d&eacute;cisions prises dans un seul Etat pour la construction de centrales, la maintenance et la s&eacute;curit&eacute; ont des cons&eacute;quences potentielles non limit&eacute;es &agrave; ce seul Etat. Les cons&eacute;quences d'un accident nucl&eacute;aire peuvent non seulement affecter les Etats voisins mais aussi  la population de la plan&egrave;te.<br />
Il en va aussi de m&ecirc;me pour les d&eacute;cisions &eacute;conomiques. Des strat&eacute;gies de d&eacute;valuation  mon&eacute;taire (comme les pratique par exemple la Chine) men&eacute;es dans un seul pays peuvent avoir des cons&eacute;quences importantes sur le niveau de vie et la pr&eacute;carit&eacute; sociale dans d'autres payes ou d'autres parties du monde.<br />
Il est donc logique que certaines d&eacute;cisions soient prises pour l'ensemble des pays du monde afin d'&eacute;viter que des d&eacute;cisions &quot;&eacute;go&iuml;stes&quot; prises dans un seul Etat puissent avoir des cons&eacute;quences au niveau mondial mais &eacute;galement pour assurer une solidarit&eacute; internationale &agrave; l'&eacute;gard des peuples de pays moins d&eacute;velopp&eacute;s.<br />
Le probl&egrave;me de d&eacute;cisions prises &agrave; l'&eacute;chelon mondial ne se pose pas lorsque l'objectif est d'assurer une am&eacute;lioration des conditions de vie ou le maintien de conditions de vie souhaitables par tous. <br />
Mais lorsque ces d&eacute;cisions sont prises au niveau mondial le sontavant tout sur base de principes id&eacute;ologiques et ne tiennent pas r&eacute;ellement compte d'enjeux aussi important que la sant&eacute;, l'environnement, le climat, le bien &ecirc;tre, la qualit&eacute; de vie alors cela devient hautement critiquable.<br />
C'est le probl&egrave;me essentiel que pose l'OMC. Si l'OMC a mis en place un ensemble de garde-fous  notamment au niveau de la probl&eacute;matique de la sant&eacute;, de l'environnement, de la protection des  pays en d&eacute;veloppement, dans la pratique ces mesures se r&eacute;v&egrave;lent inefficaces car la primaut&eacute; est le plus souvent donn&eacute;e dans le r&egrave;glement des conflits au libre &eacute;change.<br />
Les Etats ou groupement d'Etats qui mettent en &oelig;uvre au b&eacute;n&eacute;fice de leur population sur leur territoire des politiques de sant&eacute; favorisant un certain type de production ou des principes de pr&eacute;caution en mati&egrave;re de sant&eacute; se voient condamn&eacute;s pour &quot;protection d&eacute;guis&eacute;e&quot;. L'OMC agit ainsi au d&eacute;triment de la sant&eacute; et au b&eacute;n&eacute;fice des multinationales.<br />
De m&ecirc;me, la poursuite aveugle du principe du libre &eacute;change qui ne tient pas compte des conditions de travail dans lesquelles est produit le produit mais uniquement du produit conduit &agrave; une course effr&eacute;n&eacute;e &agrave; l a productivit&eacute; qui elle-m&ecirc;me engendre une d&eacute;gradation des conditions de travail et du niveau de vie.<br />
C'est ce que l'on observe aujourd'hui. Nous achetons massivement  des produits chinois produits par des travailleurs sous-pay&eacute;s, exploit&eacute;s et mal prot&eacute;g&eacute;s socialement. Croire que la d&eacute;gradation du niveau en Europe est le prix &agrave; payer pour permettre le d&eacute;veloppement d'autres pays est par ailleurs totalement faux. L'impact du libre &eacute;change mis enplace par l'OMC sur les pays les plus pauvres a &eacute;t&eacute; n&eacute;gatif. La perte des travailleurs des pays d&eacute;velopp&eacute;s ne profite pas aux travailleurs des pays &eacute;mergeants mais &agrave; une petite &eacute;lite. <br />
A titre personnel, je pense donc que des organisations internationales, telles que l'OMC,  sont aujourd'hui indispensables  compte tenu de la mondialisation du monde et de ses probl&egrave;mes mais qu'elles doivent &ecirc;tre soumises non pas &agrave; des principes id&eacute;ologiques intangibles mais &agrave; des valeurs essentielles que sont la sant&eacute;, le bien &ecirc;tre, le climat, l'environnement, le bien &ecirc;tre. <br />
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Bibliographie<br />
Sources &eacute;crites publi&eacute;es<br />
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   * Henry (G&eacute;rard Marie), L'OMC, Groupe Studyrama, Levallois-Perret, 2006, 120 p.<br />
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   * AFP Cit&eacute; sur le Site Le Figaro.fr Economie, Terres rares: l'OMC confirme la plainte, 13/03/2012, http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/03/13/97002-20120313FILWWW00461-terres-rares-l-omc-confirme-la-plainte.php<br />
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   * Alternatives &eacute;conomiques, Faut-il br&ucirc;ler l'OMC ? Entretien avec Pascal Lamy, Jos&eacute; Bov&eacute;, et Michel Rainelli, Propos recueillis par Laure Meunier, Antoine de Ravignan, Alternatives Economiques n&deg; 246 - avril2006, http://www.alternatives-economiques.fr/faut-il-bruler-l-omc-_fr_art_199_23117.html<br />
   * Jacquemin (Jean-Charles), Histoire du commerce international,  Document .ppt, perso.fundp.ac.be/~jcjacque/cours/Rci-Rcfi/histoire.ppt.<br />
   * La Documentation fran&ccedil;aise, L'Organisation mondiale du commerce (OMC), mis &agrave; jour le 17/11/2011, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/omc/index.shtml<br />
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   * Lordon (Fr&eacute;d&eacute;ric), Qui a peur de la d&eacute;mondialisation ?, Le Monde Diplomatique - Les blogs du Diplo, 13/06/2011,http://blog.mondediplo.net/2011-06-13-Qui-a-peur-de-la-demondialisation	<br />
   * Marine et Oc&eacute;ans, La Chine gagne devant l'OMC contre les Etats-Unis dans un litige sur les crevettes, 8/06/2012, http://www.marine-oceans.com/actualites-afp/2965-la-chine-gagne-devant-lomc-contre-les-etats-unis-dans-un-litige-sur-les-crevettes<br />
   * Maucourt (R&eacute;my), Subventions &agrave; Boeing : l'OMC rend son verdict, 12/03/2012, http://www.usinenouvelle.com/article/subventions-a-boeing-l-omc-rend-son-verdict.N170496 <br />
   * Nouvel Observateur Economie, Barack Obama saisit l'OMC contre la Chine sur l'automobile, 17/09/2012, http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20120917.REU6115/barack-obama-saisit-l-omc-contre-la-chine-sur-l-automobile.html<br />
   * Nouvel Observateur Economie, Nouvelle plainte de l'UE contre les subventions &agrave; Boeing, 25/09/2012,http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20120925.REU6772/nouvelle-plainte-de-l-ue-contre-les-subventions-a-boeing.html<br />
   * RFI, L&rsquo;Argentine va porter plainte &agrave; l&rsquo;OMC contre l&rsquo;UE, 09/08/2012, http://www.rfi.fr/ameriques/20120819-argentine-va-porter-plainte-omc-contre-ue<br />
   * RODIER (Arnaud) sur le Site Le Figaro.fr Economie, Solaire: la Chine porte plainte contre l'Europe &agrave; l'OMC,  05/11/2012, http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/11/05/20002-20121105ARTFIG00602-solaire-la-chine-porte-plainte-contre-l-europe-a-l-omc.php<br />
   * Vaudin d'Im&eacute;court (L&eacute;na&iuml;c), L&rsquo;UE pr&ecirc;te &agrave; d&eacute;poser plainte &agrave; l&rsquo;OMC contre la Russie, 19/12/2012, http://www.europolitique.info/politiques-externes/l-ue-pr-te-a-d-poser-plainte-l-omc-contre-la-russie-art346612-39.html<br />
   * WTO, Le site de l'OMC, http://www.wto.org<br />
<br />
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[ 1 ]. http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/whatis_f.htm<br />
[ 2 ]. Rainelli (Michel), p. 30.<br />
[ 3 ]. Cit&eacute; par Jacquemin (Jean-Charles) p. 21<br />
[ 4 ]. Cit&eacute; par Jacquemin (Jean-Charles) p. 20<br />
[ 5 ]. Rainelli (Michel), p.7<br />
[ 6 ]. Rainelli (Michel) p. 18<br />
[ 7 ]. Colard-Fabregoule ( Catherine) p.11<br />
[ 8 ]. Sapir (Jacques), p. 19<br />
[ 9 ]. Heny (G&eacute;rard-Marie) pp 52-53.<br />
[ 10 ]. Henry (G&eacute;rad-Marie) p.46<br />
[ 11 ]. OMC, http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/fact4_f.htm<br />
[ 12 ]. La Documentation fran&ccedil;aise, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000117-l-organisation-mondiale-du-commerce-omc/quelle-organisation<br />
[ 13 ]. Pouradier (G&eacute;rard), pp. 28-29<br />
[ 14 ]. Lordon (Fr&eacute;d&eacute;ric)<br />
[ 15 ]. Henry (G&eacute;rard Marie) pp.64 - 65<br />
[ 16 ]. Sapir (Jacques) p 19
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