Organisation mondiale du commerce (omc) 01 27 2013.doc
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<h1>Organisation mondiale du commerce (omc)</h1>
<h4>par yxalag | etudier.com</h4>
6ème <br />
<br />
Travail d'Histoire <br />
Janvier 2013<br />
<br />
L'OMC<br />
<br />
Sommaire<br />
1 Introduction 3<br />
1.1 Explication de mon choix du sujet 3<br />
1.2 La présentation de mon travail 3<br />
2 L'OMC : ses missions, ses membres, son origine, 4<br />
2.1 Définition et date de naissance 4<br />
2.2 Les membres de l'OMC 4<br />
2.3 A l'origine le commerce international 4<br />
2.4 L'ancêtre de l'OMC : le GATT 7<br />
2.5 Le passage du GATT à l'OMC 9<br />
2.6 OMC : les ambitions par rapport au GATT 10<br />
2.7 l'ORD 10<br />
3 L'OMC et les mouvements altermondialistes 12<br />
4 Les débat sur les institutions internationales (dont l'OMC) et le refus de la mondialisation 13<br />
4.1 Le différend commercial sur le bœuf aux hormones 15<br />
4.2 Le différend commercial sur la banane 15<br />
5 Conclusions 16<br />
6 Bibliographie 18<br />
6.1 Sources écrites publiées 18<br />
6.2 Sources écrites Internet 18<br />
<br />
Introduction<br />
Explication de mon choix du sujet<br />
Dans les bulletins d'information, les journaux télévisés, les actualités disponibles sur Internet, l'une des organisations internationales les plus fréquemment citées aujourd'hui est certainement l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce dénommée WTO pour World Trade Organization en langue anglaise).<br />
En dehors des aspects très particuliers liés à la succession de l'actuel président Pascal Lamy, lorsque l'OMC est citée c'est le plus fréquemment pour évoquer :<br />
* des recours, des plaintes, des condamnations d'Etats<br />
* des critiques formulées par les adversaires de la mondialisation, des altermondialistes<br />
* l'intégration de nouveaux membres.<br />
La fréquence de citations del'OMC m'a convaincu de son importance au niveau international. Les plaintes déposées pas des Etats, et parfois la condamnation d'Etats m'a montré sa puissance. Et les nombreuses critiques émises par les opposants à la mondialisation m'ont démontré que l'OMC est en relation directe et forte avec les plus grands débats de sociétés actuels.<br />
Ceci m'a conduit à m'intéresser à cette puissante organisation et ainsi au choix de ce sujet.<br />
La présentation de mon travail<br />
On ne peut pas comprendre ce qu'est l'OMC sans se poser des questions sur l'origine de cette organisation, ses missions, sa nécessité, ainsi que plus en amont sur l'explication de l'existence du commerce international.<br />
On ne peut pas non plus parler de l'OMC sans s'interroger sur les critiques dont elle fait fréquemment l'objet de la part des groupes altermondialistes et donc sans aborder les questions et débats sur la mondialisation, la globalisation et de la démondialisation.<br />
C'est pourquoi le plan de mon travail sera le suivant.<br />
Je présenterai d'abord l'OMC de façon globale, puis de manière plus détaillée et m'intéresserai aux motivations fondamentales qui ont justifié ou expliqué sa naissance.<br />
J'évoquerai ensuite le débat essentiel sur la mondialisation qui touche l'avenir du monde et qui intègre l'OMC comme acteur majeur de la problématique.<br />
<br />
L'OMC : ses missions, ses membres, son origine,<br />
Définition et date de naissance<br />
Sur le site de l'OMC, on trouve la définition formelle suivante " L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règlesrégissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités"<br />
L'OMC est née à Marrakech le 12 avril 1994. Mais le commerce international n'aurait pu attendre 1994 pour assurer l'amélioration de son fonctionnement. L'OMC a un passé : il s'agit du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) qui a lui été créé en 1947. <br />
Les membres de l'OMC<br />
A ce jour l'OMC compte 157 membres. Les deux derniers membres qui ont rejoint l'OMC sont la Fédération de Russie qui a rejoint l'OMC le 22 août 2012 et le Vanuatu qui a rejoint l'organisation le 24 août 2012.<br />
La Belgique ainsi que l'Union européenne dont elle fait partie (qui s'appelait Communautés européennes) a intégré l'OMC dès sa création le 1er janvier 1995.<br />
27 pays ont le statut d'observateur. Pour obtenir le statut de membre les pays observateurs doivent engager des négociations qui peuvent aboutir dans les 5 ans. Parmi les pays ayant ce statut on peut citer l'Afghanistan, l'Algérie, l'Iran, l'Irak, la Lybie, la République arabe syrienne, la République Libanaise, la Serbie.<br />
A titre de référence, l'ONU (Organisation des Nation Unies) compte 193 membres.<br />
A l'origine le commerce international<br />
Il s'agit d'une évidence : s'il n'y avait pas ou peu de commerce international, il n'y aurait pas de nécessité d'une organisation prenant en charge les règlesdu commerce entre pays.<br />
Nous savons tous que les produits que nous consommons et utilisons quotidiennement proviennent du monde entier.<br />
La Belgique est parmi les 34 pays membres de l'OCDE, un Etat important en termes d'exportation et d'importation de marchandises (A noter qu'elle l'est beaucoup moins en termes de services). En 2007, la Belgique occupait ainsi la 9ème place en termes de valeurs des importations de marchandise, soit pour 430,8 milliards de dollars et également la 9ème place en termes d'exportations, soit pour 413,2 milliards.<br />
A titre de comparaison les trois plus gros pays importateurs étaient en 2007, l'Allemagne (pour 1.326,4 milliards de dollars) suivie de la Chine (pour 1.217,8 milliards de dollars) et des Etats-Unis (pour 1.162,5 milliards de dollars). Quant au trio de tête des exportateurs, il s'agissait de ces mêmes pays mais dans un ordre différent : les Etats-Unis (2.020,4 milliards de dollars) suivis de l'Allemagne (1.058 milliards de dollars) et de la Chine (956,0 milliards de dollars).<br />
Mais si le commerce international concerne des volumes très importants de biens et de services cela n'a pas toujours été le cas durant l'histoire de l'humanité.<br />
Certes le commerce international a une histoire très ancienne. On en trouve des traces dès l'Antiquité.<br />
Ainsi dans les écrits du Grec Hérodote (484 Av J.-C - 420 Av J.-C) on peut lire " « Les Carthaginois disent qu’au-delà des colonnes d’Hercule, il y a un pays habité où ils vont faire le commerce. Quand ils y sont arrivés, ils tirent leurs marchandises de leurs vaisseaux et ils les rangentle long du rivage.<br />
Ils remontent ensuite sur leurs bâtiments où ils font beaucoup de fumée. Les naturels du pays, apercevant cette fumée, viennent sur le bord de la mer, et s’éloignent après avoir mis de l’or pour le prix des marchandises. Les carthaginois sortent alors de leurs vaisseaux et examinent la quantité d’or qu’on a apportée, et si elle leur paraît répondre au prix de leurs marchandises, l’emportent et s’en vont".<br />
Et dans les écrits du Romain Pline l'Ancien (23 Ap J-C - 79) on trouve cette citation : " « Les Seres (Chinois) sont célèbres pour la laine de leur forêts. Ils détachent le duvet blanc des feuilles en l’arrosant d’eau, et ainsi les femmes accomplissent la double tâche de dévider les fils et de les retisser. C’est par un travail si compliqué qu’on obtient d’une contrée si lointaine ce qui permet à une dame de paraître en public dans une robe transparente. ».On sait que les Romains étaient dès le début de l'ère chrétienne de grands amateurs de soie qu'ils achetaient aux Parthes grands organisateurs de ce commerce..<br />
Les historiens estiment que les Chinois avaient élaboré un réseau commercial permettant l'exportation de la soie dès le IIème siècle Av J.-C. On trouve trace de la Route de la Soie dans les écrits chinois dès le IIéme siècle avant J.-C. Il s'agissait d'un réseau de routes reliant l'Europe (ville d'Antioche, en Syrie médiévale (aujourd'hui en Turquie) à l'Asie (la ville de Chang'an, actuelle Xi'an). Les échanges ne se limitaient pas à la soie mais comprenaient aussi d'autres produits comme les pierres précieuses, la porcelaine, lesétoffes de laine ou de lin, le jade, l'ambre, l'ivoire, la laque, les épices, le verre, le corail, les métaux précieux et armes,...c.<br />
Cependant le commerce international ne prend véritablement de l'ampleur qu'à partir du 19 ème siècle et surtout à partir de 1846 après l'abrogation en Angleterre des Corn Laws, lois sur le blé destinées à protéger les agriculteurs. <br />
Avant 1800 le commerce international répond à deux besoins essentiels. Le besoin de se procurer des biens indisponibles sur le territoire de son Etat pour des raisons d'ordre climatique (exemple : le café, le cacao, les épices) ou géologiques (exemple : métaux précieux ou pierres précieuses). Et le besoin de s'assurer de nouveau revenus en exportant se production nationale. <br />
A partir de 1846, le libre échange se développe. Il se répand progressivement en Europe jusqu'à la fin des années 1870 <br />
Entre 1800 et 1913, on estime que les exportations mondiales par habitant ont été multipliées par 25 alors que la production mondiale n'était dans le même temps que multipliée par 2,2.<br />
Le libre échange et donc la croissance importante du commerce international est favorisé par l'évolution importante de la production industrielle que permet la révolution technologique et industrielle. Celle-ci permet l'adhésion de plus en plus large à la doctrine du Libre-échange développée par les économistes anglais Adam Smith (1723 - 1790) et David Ricardo (1722 - 1823).<br />
-------------------------------------------------<br />
Le libre échange <br />
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La doctrine du libre échange prenddonc naissance durant la révolution industrielle. Elle remet en question l'intervention excessive de l'Etat dans la gestion de l'économie. Elle insiste sur l'intérêt de réduire les barrières douanières afin de faire circuler le plus librement possible les marchandises. Selon cette doctrine le bien être collectif est favorisé par une économie de marché où règne la concurrence et où chacun poursuit son intérêt privé. Ricardo pense que le libre échange permettra aux nations de pouvoir acquérir à l'extérieur des marchandises plus chères à fabriquer à l'intérieur. Cette doctrine dépasse cependant la simple idéologie économique. Selon la doctrine du libre-échange la libre circulation des biens entre pays favorise la paix entre les peuples.<br />
Depuis le commerce international n'a cessé d'évoluer de façon importante même s'il faut souligner que le mouvement n'est jamais continu et que les guerres et les crises économiques ont toujours eu des effets négatifs sur l'évolution.<br />
On le constate encore aujourd'hui, dès que la conjoncture économique devient plus difficile, les Etats ont en général le réflexe de reprendre des mesures protectionnistes afin de limiter des pertes d'emploi ce qui s'accompagne toujours de mesure de rétorsion des pays lésés, et qui au final ralentit grandement les échanges entre pays. <br />
Il faut noter qu'avant la crise de 2008 qui se prolonge toujours en 2013, le commerce international avait encore connu une croissance importante entre 1990 et 2007.<br />
Ainsi alors que le PIB mondial avait été multiplié par 1.54 les exportations en valeur et en volume avaientété multipliées par 4.<br />
Les différents chiffres cités dans ce point du travail, montre l'ampleur du commerce international et explique que les idées d'adopter des règles reconnues par tous les Etats ainsi que des modes de règlement des différends satisfaisants entre Etats se sont développées partout dans le monde économique et politique.<br />
L'ancêtre de l'OMC : le GATT<br />
Catherine Colard-Fabregoule écrit : "Pour comprendre l'OMC, il faut comprendre le GATT et replacer la création de cette institution dans son contexte historique".<br />
Le 19ème siècle voit la création d'organisations internationales dans le domaine de la technologie et des communications telle que l'Union télégraphique internationale en 1865 et l'Union générale des postes en 1874.<br />
Le 20ème siècle connaît une croissance importante des organisations intergouvernementales. 400 d'entre elles s'affilient à la "famille" ONU et participent de manière directe ou moins directe au maintien de la paix et de la sécurité internationale.<br />
La naissance du GATT s'inscrit dans ce mouvement général d'internationalisation qui selon chaque organisation poursuit des objectifs spécifiques économiques, politiques, scientifiques,... mais également un objectif plus général de maintien de la paix.<br />
Le contexte de création du GATT est influencé par les conséquences du krach boursier de 1929. Suite à celui-ci de nombreux gouvernants sont convaincus que le libéralisme a été la cause de la propagation mondiale des effets la crise américaine. Ceci va déclencher un important mouvement de repli sur soi. Les droits de douane vontfortement augmenter et des mécanismes de réduction des importations vont être mis en œuvre. Selon l'ensemble des défenseurs du libéralisme, les effets seront contraires aux conséquences attendues et vont en réalité alourdir la crise.<br />
Il faut noter que cette thèse que l'on retrouve dans tous les écrits justifiant l'orientation prise par le GATT et donc l'OMC n'est pas partagée par tous.<br />
Dans un article écrit dans l'édition du Monde Diplomatique de Mars 2009 Jacques Sapir écrit à ce sujet "Pour discréditer les thèses de leurs adversaires les partisans du libre-échange falsifient l'histoire en faisant croire que les mesures protectionnistes prises après la Grande Dépression de 1929 auraient aggravé la crise. En fait la chute du commerce international a d'autres causes que le protectionnisme ".<br />
Pour Jacques Sapir, les facteurs déterminants ont été l'instabilité monétaire, l'accroissement des coûts du transport et la contraction de la liquidité internationale<br />
Le contexte de création du GATT est également fortement influencé par les idées libérales du libre échange dont notamment l'idée que la libre circulation des biens favorise la paix entre les Etats.<br />
Les Etats-Unis grands vainqueurs de la seconde guerre mondiale, se poseront en leader du nouvel ordre économique lors des négociations avec les Alliés. Ils seront à l'origine des 3 institutions importantes : le Fond Monétaire International (FMI), la Banque International pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et le GATT qui seront créées à l'issue de la conférence de Bretton Woods.<br />
Quelles sont les missionsessentielles du GATT ?<br />
Elles sont au nombre de trois : <br />
1. Les accords du GATT constituent un ensemble de règles admises au niveau international et qui régissent le comportement des gouvernements dans la sphère commerciale. La constitution de ces règles multilatérales admises par tous les membres permet la constitution d'un cadre stable pour les échanges.<br />
2. Le GATT constitue une tribune au sein de laquelle se déroulent des négociations commerciales qui doivent améliorer l'ouverture des marchés nationaux. Il s'agit donc d'un forum où se négocient notamment la réduction des tarifs douaniers. A la création du GATT les discussions traitaient essentiellement de cette question. Au fur et à mesure de l'avancement des négociations ces tarifs ont cependant fortement diminué. De nombreux pays ont alors mis en œuvre d'autres mesures comme les subventions accordées aux entreprises nationales, des lois particulières sur les marchés publics, des droits antidumping pour favoriser les entreprises nationales et entraver la concurrence venue de l'étranger. Les négociations ont dès lors dans un second temps abordé davantage ces questions que celles liées aux droits de douane.<br />
<br />
3. Le GATT est aussi un tribunal international au sein duquel les Etats peuvent régler les différends commerciaux qui les opposent.<br />
Quels sont les principes du GATT ? <br />
1. Le principe de Non-discrimination<br />
La politique d'une Etat membre de l'OMC ne doit pas privilégier ou léser un pays en particulier. Cela signifie en pratique que le bénéfice de tout accord commercial négocié entre 2Etats membres du GATT doit être immédiatement octroyé à tout Etat membre. Il ne peut y avoir de traitement de faveur ou défaveur. On appelle également ce principe : clause de la nation la plus favorisée.<br />
<br />
2. Le principe du Traitement national<br />
Il signifie que les règles fiscales et les normes applicables aux entreprises et produits étrangers doivent être identiques à celles appliquées aux entreprises et produits nationaux.<br />
<br />
3. Le principe de Concurrence loyale<br />
Les exportateurs doivent être en situation de concurrence loyale. Cela signifie qu'il ne peut y avoir de subventions aux entreprises nationales et de dumping ( par exemple : exportation d'une marchandise vendue à perte ou à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays exportateur). Si ce principe n'est pas respecté il peut y avoir mise en œuvre de droits compensatoires.<br />
<br />
4. Le principe de Primauté du tarif douanier<br />
Le droit de douane n'est pas souhaitable mais il est considéré par le GATT comme le mécanisme de protection " le moins dommageable et le plus transparent".<br />
<br />
5. Le principe Stabilisation de l'environnement commercial.<br />
Il concerne les conditions d'accès au marché, la réglementation sur les importations et les normes techniques.<br />
<br />
6. Le principe du Traitement spécial pour les pays en développement.<br />
Des conditions particulières peuvent être octroyées aux pays en développement dans leurs relations commerciales avec les pays industrialisés.<br />
Le GATT était dirigé de fait par les Etats-Unis, l'Europe, l'Australie et le Canada.<br />
L'OMC sera créée dans la continuité du GATT aveccependant des ambitions plus importantes sur le plan juridique, institutionnel.<br />
Quel bilan peut-on tirer du GATT ? Créé avant tout pour éliminer les barrières commerciales au libre échange, on peut affirmer que le GATT est un succès. On estime que les droits de douane qui étaient dans les pays industrialisés en moyenne de 40 % à la fin de la seconde guerre mondiale sont passés à 5 % en 1995 année de la mise en œuvre de l'OMC.<br />
Le volume des échanges internationaux a été multiplié par 10 durant cette même période.<br />
Le passage du GATT à l'OMC<br />
Le passage du GATT à l'OMC ne s'est pas fait rapidement. Le GATT devait être provisoire. Il a pourtant duré 46 ans : de 1948 à 1994. Entre le GATT initial et l'OMC, des conférences successives ont assuré l'évolution de la libéralisation du commerce. On parle de "cycles" ou de rounds. Le plus célèbre est celui ayant abouti à la création de l'OMC : "l'Urugay round".<br />
Ci-dessous le tableau des rounds tel que présenté sur le site de l'OMC.<br />
Année | Lieu/ Appellation | Domaines couverts | Pays participants |<br />
1960-<br />
1961 | Genève <br />
(Dillon Round) | Droits de<br />
douane | 26 |<br />
1964-<br />
1967 | Genève<br />
(Kennedy Round) | Droits de<br />
douane et mesures antidumping | 62 |<br />
1973-<br />
1979 | Genève (Tokyo Round) | Droits de douane,<br />
mesures<br />
non tarifaires et “accord-<br />
cadres” | 102 |<br />
1986-<br />
1994 | Genève <br />
(Uruguay Round) | Droits de douane, mesures <br />
non tarifaires, règles, services, propriété intellectuelle, règlement des différends, textiles, agriculture, établissement de l'OMC, etc. | 123 |<br />
OMC : les ambitions par rapport auGATT<br />
La création de l'OMC répond au souci d'élargir un peu plus le champ du libre échange contenu dans le GATT et de trouver un moyen efficace de régler les différends qui surviennent entre les Etats concernant essentiellement les mesures protectionnistes ou des subventions qui faussent la libre concurrence et le libre échange.<br />
La volonté des fondateurs de l'OMC est donc de "corriger" certains aspects du GATT en<br />
* libéralisant le commerce des produits agricoles (l'agriculture et les produits textiles étaient partiellement exclus des accords du GATT),<br />
* éliminant les accords de limitation volontaire et en <br />
* renforçant les procédures de règlement des différends.<br />
" L'OMC est une petite organisation, dotée de 550 fonctionnaires, à la différence de la Banque mondiale (6 800 personnes), du FMI (2 600) ou de la FAO (5 100 ) [Source : CEPII, octobre 1998] et d'un budget de 154 millions de francs suisses pour l'année 2003".<br />
"La structure de l’OMC est pyramidale et comporte quatre niveaux :<br />
"1. La Conférence ministérielle est l’autorité suprême de l’OMC. Composée de représentants de tous les membres, elle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans. Elle exerce les fonctions de l’OMC, et est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral (…)<br />
2. Entre les réunions de la Conférence ministérielle, les fonctions de celle-ci sont exercées par un Conseil général (…) composé de représentants de tous les membres. <br />
Le Conseil général se réunit autant que nécessaire (généralement tous les deux mois)(…).<br />
Le Conseil général se réunit également sous deux formes spécifiques : en tant qu'organe de règlement des différends, afin de superviser la mise en oeuvre des procédures de règlement des différends et en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales des membres de l'OMC.<br />
3. Trois autres organes principaux agissent sous la conduite du Conseil général : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)." <br />
Un organe clé au sein de l'OMC est l'ORD, Organe de règlement des différends.<br />
l'ORD<br />
L'ORD joue un rôle important au sein de l'OMC. C'est lui qui est chargé de résoudre les conflits qui surviennent entre les membres. Il est saisi lorsqu'un membre estimé qu'un autre membre a violé un des accords.<br />
Lorsque l'ORD est saisi d'une telle plainte, il y a déclenchement d'une procédure caractérisée par 3 étapes.<br />
1. Les 2 membres qui sont en conflits disposent d'un délai de 60 jours pour trouver une solution mutuellement convenue. Si un accord est trouvé le différend prend fin<br />
<br />
2. Si aucun accord n'est trouvé, un groupe spécial composé de 3 experts examine le dossier et rend un avis au bout de 6 mois. S'il n'y a pas d'appel de leur décision le rapport est transmis à l'ORD qui dispose d'un délai de 6 mois pour approuver le rapport des experts. Le rapport doit être approuvé à l'unanimité des membres.<br />
<br />
3. Les membres en désaccord peuvent faire appel du rapport établi par le groupe des experts. Le dossier est dans ce cas transmisà l'Organe d'Appel (OA) qui est composé de 7 spécialistes du droit du commerce international. (Note : Ceux-ci sont désignés pour 4 ans). L'Organe d'Appel doit rendre son avis dans un délai de 60 jours. Son rapport est alors transmis à l'ORD qui l'adopte dans un délai de 30 jours.<br />
Le membre dont la mesure a été condamnée doit alors se mettre en conformité dans un délai maximum de 15 mois. <br />
Si cet Etat ne se met pas en conformité, l'Etat lésé peut demander la mise en œuvre de contre-mesures. Celles-ci seront définies par un arbitre désigné. Ainsi l'arbitre évaluera par exemple le volume des exportations empêchées par la loi ou la mesure prise par l'Etat membre qui a lésé l'autre et autorisera s de suspendre les concessions de l'Etat lésé. Concrètement il s'agira souvent de le mise en œuvre de droits de douane très élevés.<br />
Les différends entre membre sont très nombreux. Entre la création de l'OMC en 1995 et mai 2009 393 différends ont été enregistrés à l'ORD. Seulement un quart de ceux-ci environ ont été réglés à l'amiable.<br />
On peut citer différents différends ainsi que leur conséquence.<br />
Le mécanisme de compensation est régulièrement critiqué.<br />
En 1999 l'Union européenne perdu sur un différend portant sur la viande aux hormones importées des Etats-Unis. La conséquence de cette situation a été la mise en œuvre de surtaxes importantes sur les biscottes et le roquefort. Des fabricants totalement étrangers au conflit doivent assumer des pertes.<br />
Par ailleurs des pays lésés peuvent obtenir des compensations en termes de droits qui ne leur permettent de compenserfinancièrement les pertes subies. José Bové exposait notamment ceci : " Si le Cameroun gagne face à l'Union européenne mais que celle-ci ne se met pas en règle, il pourra toujours doubler les taxes sur le roquefort exporté vers Douala, cela ne changera pas grand-chose".<br />
Certains suggèrent dès lors que les sanctions soient monétaires. Mais cela pose le problème du mauvais payeur. Pascal Lamy actuel président de l'OMC répondait ainsi à cette suggestion : " L'idée d'une compensation financière n'est pas mauvaise en soi, mais si l'Etat condamné refuse de payer, vous faites comment? Vous envoyez les casques bleus?".<br />
L'OMC et les mouvements altermondialistes<br />
Les critiques envers l'OMC sont très nombreuses. Elle est souvent accusée de favoriser le libéralisme économiques à outrance sans considération pour la santé, l'environnement, le développement durable, les problèmes des pays en développement et de favoriser les pays bénéficiant du rapport de force économique le plus favorable.<br />
La première manifestation anti OMC s'est déroulée à Seattle en novembre 1999 à l'occasion d'un sommet de l'OMC organisé dans cette même ville. Cette manifestation importante qui vit des confrontations violentes avec les forces de l'ordre ( Note : le film Bataille à Seattle sorti en 2008 et réalisé par Stuart Townsend retrace ces événements) empêcha la tenue du sommet. C'est la première fois qu'un sommet international fut ainsi empêché. <br />
Elle sera la démonstration évidente de l'importance des mouvements altermondialistes. <br />
Le problème est lié : <br />
* à la puissance des multinationalesqui peuvent produire à plus faible coût unitaire et <br />
* d'entreprises situées dans des pays puissants qui peuvent élaborer des mécanismes de subvention sophistiqués qui permettent d'étouffer des petits producteurs de qualité.<br />
José Bové résumait ces deux "Quand l'OMC statue en faveur de la banane d'Amérique centrale contre celle des pays africains, moins compétitive, elle tranche en réalité au profit de multinationales américaines comme Chiquita et Dole. Et quand l'Union européenne réclame l'ouverture des marchés des services au Sud, ce n'est pas la volonté générale qui s'exprime mais des intérêts particuliers.<br />
<br />
De plus, l'OMC a beau jeu d'instaurer des règles sur les tarifs douaniers. Je ne vois pas comment on peut parler de commerce libre et non faussé quand, en Chine, la monnaie est à ce point sous-évaluée, ce dont profitent largement les multinationales qui délocalisent leurs activités dans ce pays. Mais il est vrai que les taux de change échappent à l'arbitrage de l'OMC".<br />
<br />
Un problème existe également lié celui-là à la richesse des Etats. Une trentaine de pays pauvres est incapable de financer une représentation permanente à Genève ce qui présente un risque dans la défense de leurs droits.<br />
Dans son livre "La mondialisation" , Gérard Pouradier résume ainsi les reproches qu'on peut adresser à l'OMC : <br />
1. "L'OMC est une structure essentiellement commerciale au service des entreprises et de leurs actionnaires....Elle ne prend pas en compte les besoins de l'humanité. Elle sacrifie l'environnement de tous au profit de quelques uns".<br />
<br />
2. "L'OMC'gouvernement mondial' ayant le pouvoir d'élaborer des lois valables pour l'ensemble de la planète empiète sur la volonté des peuples de disposer d'eux -mêmes"<br />
<br />
3. "En acceptant d'examiner la question de la privatisation des services de santé ou de l'éducation elle touche aux structures mêmes des sociétés"<br />
<br />
4. En autorisant le dépôt de brevets sur les cellules <br />
<br />
Les débat sur les institutions internationales (dont l'OMC) et le refus de la mondialisation<br />
Le débat sur la mondialisation est utilement présenté par Frédéric Lordon dans un article publié dans le Monde Diplomatique en juin 2011.<br />
Il expose tout d'abord qu'il y a deux définitions possibles de la mondialisation.<br />
Une définition par externalités : "la mondialisation désigne un état du monde où les externalités ont atteint de telles portées et de telles intensités qu’elles rendent nécessaire des formes de gestion supranationales". Frédéric Lordon cite deux exemples concrets : celui du dérèglement climatique et celui des risques d'accident nucléaire où il semble évident que la gestion doit être mondiale. Il cite également les problèmes migratoires, l'eau et les droits sur les médicaments. Les problèmes étant mondialisé la gestion doit en être mondialisée.<br />
Il y a une seconde définition par la libéralisation des marchés. Sous cet angle la mondialisation se définit comme " comme le processus de déréglementation du plus grand nombre de marchés possibles sur la base internationale de plus grande extension possible. Sous ce rapport, il n’y a aucune différence à faire entre « mondialisation » et «mondialisation néolibérale ». « Mondialisation néolibérale » n’est qu’un pléonasme". <br />
Tout le monde admet facilement que la mondialisation est indispensable pour résoudre nombre de problème qui se posent au monde. Par contre lorsqu'il s'agit de choix idéologiques le clivage entre la gauche et la droite apparaît clairement.<br />
En théorie, l'OMC ne défend pas la mondialisation néolibérale de l'économie en tout cas pas de façon extrême. Lors d'un débat sur le sujet l'actuel président Pascal Lamy disait à ce sujet : Cette institution devrait plutôt être considérée par la gauche comme un outil de régulation du capitalisme de marché. A la base de l'OMC, il y a l'idée que l'ouverture des échanges, sur le principe de la réciprocité, de la non-discrimination et de règles acceptées par tous, est globalement bénéfique. Les pays qui se sont fermés ne connais sent pas le même développement que ceux qui se sont ouverts. L'histoire économique depuis le XIXe siècle est à cet égard riche d'enseignements. Mais l'ouverture n'est pas profitable à toutes conditions, sous toutes les latitudes et toutes les longitudes. Elle n'est pas une condition suffisante du développement. Faute de réunir un certain nombre d'éléments (qui relèvent non de l'OMC mais des politiques nationales et aussi, pour les pays pauvres, de la solidarité internationale), l'ouverture peut au contraire se traduire par des coûts supérieurs aux bénéfices. D'où l'importance de préserver, et c'est le cas au sein de l'OMC, des espaces d'autonomie permettant aux Etats de mener des politiques propres en fonction de leursarbitrages sociaux, économiques et environnementaux. Cette idée est au coeur de ce que j'appelle le "consensus de Genève", par opposition au consensus de Washington, selon lequel il suffirait de libéraliser à tout va pour que l'intendance suive."<br />
L'OMC dispose, il est vrai de garde-fous qui donnent à penser que le libre échange est limité par des préoccupations économiques, sociales et de santé.<br />
On peut citer <br />
1. L'OMC permet (renforcement de l'article XIX du GATT) à " un membre de prendre des mesures dites de "sauvegarde" pour protéger une branche de production nationale spécifique lorsqu'un produit est importé en quantité accrues et dans des conditions telles que qu'il port ou menace de porter un préjudice grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents".<br />
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2. L'OMC permet également des exceptions. Un Etat peut prendre des mesures entravant ou supprimant pour une durée indéterminée un flux d'échange de marchandises <br />
a. pour l'adoption d'une mesure visant la protection de la santé, de la sécurité des personnes, la vie ou de la santé animale, la préservation des végétaux et de l'environnement<br />
b. pour l'adoption d'une mesure répondant à la sécurité nationale ou d'ordre public<br />
On pourrait donc penser que la primauté est accordée à la santé humaine et animale, le climat, l'environnement sur les règles de libre échange du commerce international.<br />
Mais c'est oublier qu'il existe parmi les règles de l'OMC, l'interdiction des protections déguisées.<br />
Cette règle vise à éviter que des Etats mettent en œuvre desmesures protectionnistes sous le faux-prétexte de mesure visant à protéger la santé publique, l'environnement... tous les éléments permettant les exceptions citées ci-dessus.<br />
La conséquence directe de cette mesure anti-protection déguisée est que les Etats qui mettent de façon légitime en œuvre des mesures destinées à améliorer la santé publique mais qui entravent sur leur territoire l'importation de produits d'autres Etats, se voient très rapidement accusés d'entrave au libre échange et voient lancées à leur encontre des procédures de différends au sein de l'OMC.<br />
Dans leur livre Comprendre l'OMC. Quand le politique se soumet au marché , Paul Lannoye et Inès Trépant exposent 12 cas qui montrent que cette règle de l'OMC va régulièrement à l'encontre du bien de l'humanité. Nous reprendrons 2 cas parmi les 12 cas cités.<br />
Le différend commercial sur le bœuf aux hormones <br />
A partir de 1989, l'Union européenne a interdit l'utilisation des stéroïdes (tant naturels que synthétiques) destinés à augmenter la croissance des bovins. Mais ces substances interdites dans l'UE sont autorisées et donc utilisées aux Etats-Unis , Australie, Canada, Argentine et Nouvelle Zélande.<br />
Dès la création de l'OMC en 1994, les Etats-Unis ont donc menacé l'UE de saisir l'ORD en argumentant que les mesures européennes avaient largement entravé leurs exportations de viande de bœuf (les exportations sont passées de 231 à 98 milliards de dollars entre 1988 et 1994).<br />
Les Etats-Unis ont mis leur menace à exécution en 1996 et le jugement a été défavorable à l'UE. Le refus d'importation deviande américaine aux hormones a été jugée contraire à l'accord SPS (accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires). L'UE est allée en appel sur base des exceptions permises mais elle a de nouveau perdu.<br />
Les Etats-Unis ont dés lors pu avec l'aval de l'OMC taxer lourdement (100 %) des produits tel que le Roquefort, le foie gras, le jus de fruit, la moutarde et cela pour l'équivalent de 166 millions de dollars.<br />
Pour obtenir gain de cause les Etats-Unis ont argué du fait que les mesures décidées par l'UE étaient un moyen de "discrimination arbitraire ou injustifiable" ou une "restriction déguisée" du commerce international.<br />
Le principe de précaution avancé par les Européens a été rejeté. Pour l'ORD un gouvernement doit prouver le risque avant de décider de mesures sanitaires. Ce n' est donc pas au secteur industriel de prouver que ses produits sont inoffensifs pour la santé mais aux gouvernements des Etats.<br />
Les Etats-Unis ont également obtenu gain de cause car selon le SPS les membres doivent prendre des décisions sanitaires sur base des normes quand elles existent. Ces règles existent. Elles sont définies dans le Codex Alimentarius. Mais celui-ci date de...1962 (époque où les connaissances scientifiques étaient bien différentes de celles des années 90) ! <br />
La conclusion est simple : le principe de précaution n'existe pas à l'OMC.<br />
Le différend commercial sur la banane<br />
Sur le marché européen on trouve deux types de bananes. Il y a ce qu'on appelle les "bananes-dollars" produites à faible coût par 3 multinationales américaines (Chiquita Brand International,Dole et Del Monte) et les bananes produites à coût plus élevé par de petits producteurs d'anciennes colonies françaises d'Afrique ou des Antilles.<br />
Les Allemands préfèrent les bananes-dollars mais les Français préfèrent, eux les bananes provenant de leurs anciennes colonies.<br />
Lors de la Convention de Lomé, l'UE a choisi de favoriser (par des droits de douane réduits) les bananes provenant des anciennes colonies qui sont parmi les pays les plus pauvres de la planète, les pays ACP. L'union leur a réservé 7 % de son marché. L'exportation des bananes est vitale pour ces pays pauvres qui n'ont que peu d'alternatives à la culture de la banane. Au niveau des prix les petits paysans qui exploitent des petits lopins de terres montagneuses ne peuvent logiquement concurrencer les grosses multinationales américaines qui n'ont aucune considération pour les conditions sociales et l'environnement.<br />
En principe l'OMC permettait explicitement ce type d'exception. Ces mesures d'exception avaient d'ailleurs été clairement enregistrées lors de la signature de l'Uruguay round (marque la création de l'OMC pour éviter un recours pour violation du principe de la nation la plus favorisée. <br />
Mais les Etats-Unis sous la pression de leurs 3 multinationales ont rapidement porté l'affaire devant l'ORD qui a leur a donné raison.<br />
Ceci montre que l'OMC ignore totalement les aspects sociaux et économiques de la production et peut entraver les politiques de coopération des Etats membres.<br />
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Conclusions<br />
Il n'est plus aujourd'hui envisageable de refuser des décisions qui seraient prisespour la planète entière. La mondialisation entendue sous le concept d'une approche globale des problèmes que rencontrent les hommes est dans ce sens indispensable.<br />
En effet, les problèmes climatiques concernent la planète toute entière et des décisions prises dans un seul Etat ont des conséquences non limitées à ce seul Etat mais étendues à la population mondiale.<br />
Il en va de même pour le nucléaire. Les décisions prises dans un seul Etat pour la construction de centrales, la maintenance et la sécurité ont des conséquences potentielles non limitées à ce seul Etat. Les conséquences d'un accident nucléaire peuvent non seulement affecter les Etats voisins mais aussi la population de la planète.<br />
Il en va aussi de même pour les décisions économiques. Des stratégies de dévaluation monétaire (comme les pratique par exemple la Chine) menées dans un seul pays peuvent avoir des conséquences importantes sur le niveau de vie et la précarité sociale dans d'autres payes ou d'autres parties du monde.<br />
Il est donc logique que certaines décisions soient prises pour l'ensemble des pays du monde afin d'éviter que des décisions "égoïstes" prises dans un seul Etat puissent avoir des conséquences au niveau mondial mais également pour assurer une solidarité internationale à l'égard des peuples de pays moins développés.<br />
Le problème de décisions prises à l'échelon mondial ne se pose pas lorsque l'objectif est d'assurer une amélioration des conditions de vie ou le maintien de conditions de vie souhaitables par tous. <br />
Mais lorsque ces décisions sont prises au niveau mondial le sontavant tout sur base de principes idéologiques et ne tiennent pas réellement compte d'enjeux aussi important que la santé, l'environnement, le climat, le bien être, la qualité de vie alors cela devient hautement critiquable.<br />
C'est le problème essentiel que pose l'OMC. Si l'OMC a mis en place un ensemble de garde-fous notamment au niveau de la problématique de la santé, de l'environnement, de la protection des pays en développement, dans la pratique ces mesures se révèlent inefficaces car la primauté est le plus souvent donnée dans le règlement des conflits au libre échange.<br />
Les Etats ou groupement d'Etats qui mettent en œuvre au bénéfice de leur population sur leur territoire des politiques de santé favorisant un certain type de production ou des principes de précaution en matière de santé se voient condamnés pour "protection déguisée". L'OMC agit ainsi au détriment de la santé et au bénéfice des multinationales.<br />
De même, la poursuite aveugle du principe du libre échange qui ne tient pas compte des conditions de travail dans lesquelles est produit le produit mais uniquement du produit conduit à une course effrénée à l a productivité qui elle-même engendre une dégradation des conditions de travail et du niveau de vie.<br />
C'est ce que l'on observe aujourd'hui. Nous achetons massivement des produits chinois produits par des travailleurs sous-payés, exploités et mal protégés socialement. Croire que la dégradation du niveau en Europe est le prix à payer pour permettre le développement d'autres pays est par ailleurs totalement faux. L'impact du libre échange mis enplace par l'OMC sur les pays les plus pauvres a été négatif. La perte des travailleurs des pays développés ne profite pas aux travailleurs des pays émergeants mais à une petite élite. <br />
A titre personnel, je pense donc que des organisations internationales, telles que l'OMC, sont aujourd'hui indispensables compte tenu de la mondialisation du monde et de ses problèmes mais qu'elles doivent être soumises non pas à des principes idéologiques intangibles mais à des valeurs essentielles que sont la santé, le bien être, le climat, l'environnement, le bien être. <br />
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Bibliographie<br />
Sources écrites publiées<br />
* Chavranski (Henri), L'OCDE au cœur des grands débats économiques, La documentation française, Paris, 1997, 146 p.<br />
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* Henry (Gérard Marie), L'OMC, Groupe Studyrama, Levallois-Perret, 2006, 120 p.<br />
* Lannoye (Paul) et Trépant (Inès), Comprendre l'OMC. Quand le politique se soumet au marché, Editions Couleur Livres, Charleroi, 2007, 106 p.<br />
* Pouradier (Gérard), La Mondialisation. 100 questions-réponses sur Seattle, Millau, l'OMC, La Plage éditeur, Paris, 2011, 124 p.<br />
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Sources écrites Internet<br />
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* AFP Cité sur le Site Le Figaro.fr Economie, Terres rares: l'OMC confirme la plainte, 13/03/2012, http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/03/13/97002-20120313FILWWW00461-terres-rares-l-omc-confirme-la-plainte.php<br />
* Albert ( Caroline) sur le Site 7sur7.be, Plainte de l'UE contre l'Argentine à l'OMC pour restriction aux importations, 25/05/2012, http://www.7sur7.be/7s7/fr/1536/Economie/article/detail/1444080/2012/05/25/Plainte-de-l-UE-contre-l-Argentine-a-l-OMC-pour-restriction-aux-importations.dhtml<br />
* Alternatives économiques, Faut-il brûler l'OMC ? Entretien avec Pascal Lamy, José Bové, et Michel Rainelli, Propos recueillis par Laure Meunier, Antoine de Ravignan, Alternatives Economiques n° 246 - avril2006, http://www.alternatives-economiques.fr/faut-il-bruler-l-omc-_fr_art_199_23117.html<br />
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* Lordon (Frédéric), Qui a peur de la démondialisation ?, Le Monde Diplomatique - Les blogs du Diplo, 13/06/2011,http://blog.mondediplo.net/2011-06-13-Qui-a-peur-de-la-demondialisation <br />
* Marine et Océans, La Chine gagne devant l'OMC contre les Etats-Unis dans un litige sur les crevettes, 8/06/2012, http://www.marine-oceans.com/actualites-afp/2965-la-chine-gagne-devant-lomc-contre-les-etats-unis-dans-un-litige-sur-les-crevettes<br />
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* Nouvel Observateur Economie, Nouvelle plainte de l'UE contre les subventions à Boeing, 25/09/2012,http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20120925.REU6772/nouvelle-plainte-de-l-ue-contre-les-subventions-a-boeing.html<br />
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* RODIER (Arnaud) sur le Site Le Figaro.fr Economie, Solaire: la Chine porte plainte contre l'Europe à l'OMC, 05/11/2012, http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/11/05/20002-20121105ARTFIG00602-solaire-la-chine-porte-plainte-contre-l-europe-a-l-omc.php<br />
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* WTO, Le site de l'OMC, http://www.wto.org<br />
<br />
--------------------------------------------<br />
[ 1 ]. http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/whatis_f.htm<br />
[ 2 ]. Rainelli (Michel), p. 30.<br />
[ 3 ]. Cité par Jacquemin (Jean-Charles) p. 21<br />
[ 4 ]. Cité par Jacquemin (Jean-Charles) p. 20<br />
[ 5 ]. Rainelli (Michel), p.7<br />
[ 6 ]. Rainelli (Michel) p. 18<br />
[ 7 ]. Colard-Fabregoule ( Catherine) p.11<br />
[ 8 ]. Sapir (Jacques), p. 19<br />
[ 9 ]. Heny (Gérard-Marie) pp 52-53.<br />
[ 10 ]. Henry (Gérad-Marie) p.46<br />
[ 11 ]. OMC, http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/fact4_f.htm<br />
[ 12 ]. La Documentation française, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000117-l-organisation-mondiale-du-commerce-omc/quelle-organisation<br />
[ 13 ]. Pouradier (Gérard), pp. 28-29<br />
[ 14 ]. Lordon (Frédéric)<br />
[ 15 ]. Henry (Gérard Marie) pp.64 - 65<br />
[ 16 ]. Sapir (Jacques) p 19
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