Le multilatéralisme 08 11 2013.doc
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<h1>Le multilatéralisme</h1>
<h4>par isaisaisag | etudier.com</h4>
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Le concept de multilatéralisme<br />
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Etude de cas : Le multilatéralisme commercial : l’OMC en crise ?<br />
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<br />
Introduction<br />
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Selon l’adage, « les entretiens sérieux ne se font qu’à deux ». Pourtant le multilatéralisme s’impose depuis plusieurs décennies sur la scène internationale. Ce travail propose une étude du concept de multilatéralisme à la lumière des théories des relations internationales.<br />
<br />
Cette analyse du multilatéralisme sera menée selon un plan en trois parties. Dans une première partie, la généalogie du concept de multilatéralisme dans les relations internationales et sa définition progressive seront présentées. Dans une seconde partie, les débats théoriques sur le multilatéralisme seront exposés. A cet égard, plusieurs cadres théoriques seront mis à contribution. Cette mise en lumière sera réalisée en trois temps, correspondant aux trois paradigmes dominants des relations internationales ; à savoir le réalisme, le libéralisme et le constructivisme. Enfin, une analyse du multilatéralisme commercial sera effectuée. Le débat portera plus précisément sur une éventuelle crise récente du multilatéralisme de l’OMC.<br />
<br />
Les sources exploitées dans le cadre de ce travail sont principalement des articles publiés dans des revues scientifiques et des ouvrages consacrés au multilatéralisme ou au commerce international. La plupart de ces sources sont disponibles en bibliothèque. En outre, le site internet de l’OMC permet de trouver des informations sur l’actualité récente. La qualité et laréputation des auteurs, pour la plupart théoriciens ou professeurs des relations internationales ou experts dans le domaine du commerce international, garantissent la fiabilité des sources.<br />
<br />
I. Généalogie du concept<br />
<br />
Cette première partie a pour objectif de retracer l’histoire du multilatéralisme, l’apparition du concept et sa définition progressive.<br />
<br />
Points de repère historiques <br />
<br />
Le multilatéralisme apparaît en Europe sous la forme de conférences diplomatiques ; notamment les traités de Westphalie en 1648, le Congrès de Vienne en 1815 ou encore la Conférence de Versailles à l’issue de la première guerre mondiale. Ces réunions visent à restaurer la paix après des périodes de conflits majeurs. Selon Jacques-Alain de Sédouy, le Congrès de Vienne ouvre la voie à la diplomatie multilatérale.<br />
<br />
Au 19ème siècle, a lieu le début de l’institutionnalisation proprement dite du multilatéralisme avec l’instauration des premières unions internationales et du concert européen. Dès 1814, certains diplomates, ministres ou souverains prennent l’habitude de se concerter pour apaiser les tensions et éviter les conflits. Néanmoins, l’expansion coloniale attise les tensions entre les Etats et mine petit à petit le concert européen. Les Etats se regroupent en systèmes d’alliances rivaux (Triple Alliance et Triple Entente) et s’embourbent dans la première guerre mondiale qui marque la fin du premier multilatéralisme.<br />
<br />
La première organisation internationale à vocation universelle à véritablement voir le jour est la Société des Nations (SDN), créée dans l’entre-deux-guerres dans l’intention de garantir la sécurité collective. Prototype d’une organisation multilatérale, elle est composée d’une Assembléegénérale, d’un conseil décisionnel et d’un secrétariat général. La création de la SDN marque une étape clé de l’histoire du multilatéralisme. Cette forme de multilatéralisme est cependant bancale, car ne réunissant pas à sa table toutes les grandes puissances. Si elle est un succès à certains égards, la SDN échoue à prévenir l’éclatement de la seconde guerre mondiale.<br />
<br />
Après 1945, il est permis de parler d’un véritable essor du multilatéralisme avec la prolifération des organisations internationales. Plus de 240 organisations régionales ou universelles sont recensées aujourd’hui. Ces organisations touchent à de multiples domaines : la sécurité collective, l’environnement, le commerce international, les droits de l’homme, la non-prolifération nucléaire,… Sans oublier qu’un véritable « droit multilatéral » commence à s’imposer avec la signature de multiples traités internationaux, les statuts et les actes des organisations et cours internationales, la jurisprudence de juridictions internationales, …<br />
<br />
Vers une définition du multilatéralisme<br />
<br />
Si auparavant on utilisait d’avantage les termes d’« action collective » et d’« action concertée », après 1945 la notion de « multilatéralisme » fait son apparition dans le vocabulaire. Elle est originaire du terme anglais « multilateralism », signifiant littéralement « many sided » ou « de tous côtés ». Le terme est alors utilisé pour désigner le système économique et financier de Bretton Woods et dans le cadre des accords du GATT. L’usage du mot se développe en même temps qu’un système international au sein duquel prolifèrent les organisations internationales. Face à la multiplication des organisations internationales et autres méthodes et moyensde coopération multilatérale, quelle définition du multilatéralisme faut-il finalement retenir aujourd’hui?<br />
<br />
Celle donnée par Franck Petiteville est des plus appropriées. Il entend par multilatéralisme « la production par les Etats, les organisations internationales et les ONG de normes et de règles visant à établir un ordre international coopératif régissant les interdépendances internationales ». Cette définition permet d’éviter quatre confusions que risque d’entraîner la définition classique du terme. Cette dernière, en effet, comprend le multilatéralisme comme « tout processus de coopération entre un minimum de trois Etats », marquant ainsi l’opposition claire avec l’unilatéralisme et au bilatéralisme.<br />
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En premier lieu, il ne faut pas perdre de vue que le multilatéralisme qui attire le plus l’attention atteint des formes universelles ou presque de coopération. Ainsi, il dépasse largement la simple coopération à trois acteurs. Deuxièmement, la définition classique laisse entendre que le multilatéralisme est un simple processus fonctionnel, ce qui fait de l’ombre au véritable projet d’organisation du monde porté par le multilatéralisme. Le multilatéralisme est une valeur, un principe dynamique de coopération. Dans le même sens, Andrew Knight souligne que pour comprendre l’évolution du concept de multilatéralisme, il convient de tenir compte de son objectif normatif sous-jacent. Troisièmement, la définition classique fait abstraction des différentes formes institutionnelles que peut revêtir le multilatéralisme (organisations internationales, droit international, régimes,…). Pourtant, le multilatéralisme est devenu une politique voulue pour les bénéfices qu’elle peut apporter auniveau de la coopération et de la paix. Enfin, la définition critiquée, en considérant le multilatéralisme comme un processus étatique, élude la dimension transnationale qui le caractérise aujourd’hui.<br />
Ainsi, un véritable projet politique, véhiculé par une institution internationale, se cache derrière le concept de multilatéralisme. Plus qu’une méthode de coopération, il s’agit d’un moyen de régulation du système international, d’une méthode d’action, de négociation et d’institutionnalisation de la société internationale, le tout fondé sur un système de valeurs. L’ordre international promu par le multilatéralisme entend privilégier l’égalité, la négociation, la réciprocité et la collégialité par rapport à l’hégémonie, la discrimination, la contrainte ou l’unilatéralisme. <br />
<br />
II. Le multilatéralisme à la lumière des théories des relations internationales<br />
<br />
Cette partie expose les débats théoriques relatifs au multilatéralisme. A cet effet, les trois approches dominantes des théories des relations internationales sont mobilisées : le réalisme, le libéralisme et le constructivisme.<br />
<br />
a. L’approche réaliste<br />
<br />
Les théoriciens réalistes se montrent sceptiques à l’égard du multilatéralisme. <br />
<br />
Ils conçoivent le monde comme un espace anarchique dont les Etats sont les principaux acteurs, sans autorité centrale au-dessus d’eux. Ils recherchent en priorité leurs intérêts nationaux et n’hésitent pas à recourir à la force pour garantir leur sécurité. La propension des Etats à la violence s’inscrit dans leur lutte perpétuelle pour le pouvoir et la survie. Il convient de distinguer à cet égard les réalistes offensifs des réalistes défensifs. Les réalistes offensifs, comme Hans Morgenthau et JohnMearsheimer, expliquent la conflictualité des relations par la quête de puissance à laquelle les Etats se livrent. Quant aux réalistes défensifs, tels que John Hertz et Robert Jervis, ils considèrent la quête de sécurité comme raison principale de cette conflictualité, en raison du dilemme de sécurité. <br />
<br />
Face à cette instabilité des relations internationales, le rôle des institutions internationales est réduit. Ces dernières reflètent la distribution de puissance sur la scène internationale. Dans le même sens, Andrew Knight soutient que les réalistes considèrent le multilatéralisme comme un ensemble d’ententes provisoires entre des Etats ayant temporairement des intérêts convergents. Ainsi, les normes et les institutions multilatérales sont utilisées pour satisfaire les buts communs d’un groupe d’Etats et ne sont pas autonomes par rapport à ces derniers. Elles dissimulent de la sorte les réelles ambitions des grandes puissances et leur permettent d’obtenir l’assentiment des Etats les plus faibles.<br />
<br />
Cette vision des relations internationales conduit de nombreux réalistes à considérer que de multiples obstacles empêchent notamment la mise en place d’une sécurité collective effective. Ils doutent de la capacité des Etats à gérer multilatéralement les enjeux de sécurité ; la quête de sécurité étant d’abord menée individuellement par chaque Etat. Toutefois, certains théoriciens réalistes – relevant plutôt du réalisme défensif – se montrent plus positifs à l’égard d’une coopération multilatérale en matière de sécurité. Robert Jervis propose ainsi la notion de sécurité coopérative pour expliquer les arrangements entre Etats au niveau de la sécurité. La sécurité coopérative est tout de mêmenettement moins ambitieuse au niveau du multilatéralisme que la croyance en une véritable sécurité collective. Après la guerre froide, la vision réaliste s’est assouplie, de manière telle que Robert Jervis place le réalisme défensif entre le réalisme offensif et le libéralisme. S’il reconnaît l’importance des institutions internationales à certains égards, il ne les considère pas pour autant comme de véritables acteurs des relations internationales.<br />
<br />
Les réalistes considèrent que l’enjeu pour un Etat est d’avoir plus de puissance et plus de sécurité que les autres. Un Etat ne se satisfait pas d’avoir de la puissance et de la sécurité en termes absolus. Il mesure son intérêt relativement par rapport aux autres. Cela implique qu’un Etat aura des réticences à coopérer avec d’autres s’il estime que cette coopération pourrait entraîner plus de profit dans le chef de l’autre que de lui-même. Cette vision réduit l’intérêt du multilatéralisme.<br />
<br />
Il convient enfin d’évoquer la théorie de la stabilité hégémonique, laquelle explique une forme de multilatéralisme accréditée par les réalistes : la coopération assise sur la puissance. Franck Petiteville résume ainsi la thèse de la stabilité hégémonique : la puissance est la condition nécessaire et suffisante à l’émergence d’une coopération internationale stable et efficace. Cette théorie insiste sur l’importance de la puissance dans le fonctionnement des organisations internationales et explique que des institutions comme le FMI ou la Banque mondiale, créées sous le leadership américain, se montrent souvent plus solides que des organisations au sein desquelles les puissances rivalisent, ce qui est notamment le cas du Conseil de sécurité de l’ONU.Toutefois, cette thèse n’explique pas tout ; des institutions comme l’Union européenne fonctionnent sans qu’une puissance dominante ne mène seule la barque.<br />
<br />
b. L’approche libérale<br />
<br />
L’approche libérale se révèle particulièrement féconde pour promouvoir le multilatéralisme. Les libéraux voient le multilatéralisme comme un moyen de régulation des interdépendances internationales et de résolution des problèmes d’action collective entre Etats. Les interdépendances favorisent la convergence des intérêts et conduisent les Etats à agir ensemble. Selon les libéraux, les institutions internationales ont une véritable chance de réduire la conflictualité entre les Etats. Ils privilégient l’aspect relationnel des Etats et s’intéressent davantage à la coopération entre eux qu’aux rapports de force. Les Etats coopèrent beaucoup plus qu’ils ne se battent.<br />
<br />
Selon Andrew Knight, les institutionnalistes libéraux prévoient la naissance d’institutions multilatérales qui bouleverseraient l’ordre mondial vers une réglementation autoritaire du système étatique. Robert Keohane apparaît comme le leader de ce courant, arguant notamment que les institutions internationales n’ont pas besoin d’hégémon pour fonctionner, contrairement à ce que les penseurs réalistes laissent entendre. En considérant que les institutions internationales ont une influence significative sur les Etats, la vision de Keohane tranche radicalement avec celle des réalistes. Selon ce théoricien, que les Etats l’acceptent ou non, ils se trouvent dans une situation d’interdépendance dans tous les domaines qui touchent aux relations internationales et sont forcés rationnellement de coopérer entre eux pour résoudre les problèmes d’intérêtcommun. Toutefois, les libéraux reconnaissent l’anarchie du milieu international, laquelle ne rend pas évidente une coopération spontanée des Etats. L’incertitude du comportement de l’autre étant omniprésente. C’est là que Keohane voit les institutions internationales comme une possibilité de réduire l’incertitude et les coûts de transaction entre Etats.<br />
<br />
c. L’approche constructiviste<br />
<br />
Le constructivisme s’impose dans les années 1990 comme troisième paradigme dominant de la théorie des relations internationales, chamboulant le débat initié une vingtaine d’années auparavant entre penseurs réalistes et libéraux. Les constructivistes abordent le multilatéralisme sous un autre angle. Ils évoquent l’importance des processus idéel, cognitifs et normatifs. Selon cette approche, la coopération internationale est guidée d’avantage par des normes et des valeurs partagées et diffusées internationalement que par les intérêts des Etats.<br />
<br />
Contrairement aux thèses réalistes, les constructivistes considèrent que les relations interétatiques ne sont pas forcément conflictuelles sous prétexte que le système international est anarchique. Les identités des Etats se construisent sociologiquement et historiquement. Ils se perçoivent comme ennemis ou non en fonction des relations qui se sont développées entre eux et des perceptions qu’ils ont les uns des autres. Alexander Wendt distingue trois types d’anarchie : hobbesienne, lockienne et kantienne. Dans la première, les Etats se perçoivent mutuellement comme ennemis mortels, ils sont très enclins à entrer en conflit les uns avec les autres et il y a dès lors peu de place pour la coopération. Le second type d’anarchie renvoie à une situation dans laquelle lesEtats se considèrent comme rivaux, une plus grande place est laissée à la coopération et le recours à la violence se fait plus rare, bien qu’il reste possible. Enfin, la violence est inconcevable dans l’anarchie kantienne où les Etats se perçoivent comme amis. Alexander Wendt considère que la situation kantienne peut conduire à un système universel de sécurité collective où les Etats auront une plus grande propension au multilatéralisme.<br />
<br />
Les constructivistes estiment que les relations interétatiques sont également guidées par l’intériorisation par les Etats de normes et d’institutions coopératives. Les institutions internationales sont de véritables structures d’identités et d’intérêts […] n’ayant pas d’existence en dehors des idées que les acteurs se font sur la manière dont marche le monde.<br />
III. Etude de cas : Le multilatéralisme commercial : l’OMC en crise ?<br />
<br />
La naissance du régime commercial international<br />
<br />
Un régime commercial international est mis en place à la fin de la seconde guerre mondiale avec la signature de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, communément appelé GATT, par vingt trois Etats. Le succès à l’époque n’est que partiel. L’accord aurait du être intégré l’année suivante à la Charte de La Havane signée par cinquante trois Etats en vue de la création d’une organisation internationale du commerce. Le Sénat américain torpille le projet – pourtant porté à l’origine par les Etats-Unis – parce qu’il lui semble trop restrictif vis-à-vis du libéralisme économique ; le Président Truman y renonce. <br />
<br />
Du GATT à l’OMC<br />
<br />
Le GATT incarne alors un multilatéralisme commercial sous la forme d’un régime basé sur la croyance dans les bénéfices collectifsdu libre-échange. Différentes normes, règles et procédures encadrent ce régime, notamment le consensus pour l’adoption d’accords multilatéraux. Ce système corrobore la thèse libérale. En effet, le GATT permet notamment la réduction des coûts de transaction entre Etats (via entre autres un accès facilité aux informations relatives aux législations des autres Etats parties ou à leurs objectifs de négociations) et la réduction de l’incertitude. Entre 1947 et 1994, les huit cycles de négociations du GATT ont des effets positifs indéniables sur la libéralisation et l’essor du commerce mondial. Au fil du temps, le régime commercial multilatéral prend de plus en plus d’ampleur géographiquement et matériellement, chaque cycle englobant davantage de questions et de participants (23 Etats participent à Genève en 1947 ; lors du cycle d’Uruguay de 1986 à 1994 on compte 123 Etats participants). En 1994, les accords de Marrakech conduisent à la réécriture du GATT, à la signature de vingt huit nouveaux accords et à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).<br />
<br />
La création de l’OMC institutionnalise le régime commercial international. Organisation commerciale intergouvernementale à vocation universelle, l’OMC compte aujourd’hui 159 membres et 24 Etats sont en négociation en vue de leur adhésion. L’institution est composée de différents organes. La Conférence ministérielle prévoit la réunion des ministres du Commerce des Etats parties une fois tous les deux ans, elle est le principal organe de décision de l’institution. Entre ces réunions, des représentants des Etats forment le Conseil général. Ce Conseil est assisté des conseils spécialisés ainsi que de nombreux groupes de travail etcomités. Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, coordonne et assiste les Etats mais ne se substitue pas à eux. Il est également un médiateur influent. Une véritable procédure juridictionnelle de règlement des différends commerciaux est prévue. L’intervention de l’organe de règlement des différends (ORD) dans la procédure lui confère une dimension multilatérale puisque cet organe représente l’ensemble des Etats parties à l’OMC. Alors que le GATT se limitait au commerce des biens, les secteurs couverts par l’OMC augmentent, elle est compétente pour le commerce des marchandises, des services et la propriété intellectuelle. L’avènement de l’OMC témoigne des progrès du multilatéralisme.<br />
<br />
Les difficultés des négociations multilatérales et les temps forts du cycle de Doha<br />
<br />
Le multilatéralisme commercial du GATT semble en réalité être sous la coupe des grandes puissances commerciales de l’époque (les Etats-Unis, rejoints par la Communauté européenne, le Japon et le Canada). Dominé par les pays industrialisés, il est qualifié de « modèle du club » par Keohane ou de « minilatéralisme » par Petiteville. Avec la naissance de l’OMC, le multilatéralisme évolue et devient multipolaire. Petit à petit, les pays en développement se montrent plus méfiants à l’égard des projets initiés par les pays industrialisés. En outre, des puissances émergentes – telles que l’Inde, le Brésil et la Chine - s’affirment sur la scène internationale remettant en cause l’ancienne hégémonie des Etats-Unis et de l’Union européenne. Ces pays sont capables de s’opposer individuellement à l’adoption d’un accord ainsi que de former des coalitions avec les pays en voie de développement pour contrer les projets qui leurdéplaisent. Le modèle du club où quelques membres décident pour tous les membres mute vers un modèle de coalitions où un ensemble de membres décide pour tous les membres.<br />
<br />
La combinaison de ces facteurs entraîne l’échec récurrent de négociations depuis la mise en place de l’OMC. Ces dernières années, les spécialistes parlent de la crise de l’OMC et du système commercial multilatéral. L’efficacité et la légitimité de l’organisation dans le domaine de la régulation et de la négociation multilatérale sont remises en cause.<br />
<br />
En 1999, La Conférence interministérielle de Seattle se solde par un échec dû à un désaccord sur l’agenda. Trois ans auparavant à Singapour, les pays en développement s’étaient opposés à l’établissement d’un lien entre le commerce international et les normes internationales du travail, renvoyant le thème à l’OIT. Les Etats-Unis et l’Union européenne tentent vainement à Seattle de remettre le sujet sur la table, mais la participation de deux nouveaux acteurs - les ONG et les pays en développement - dans les négociations rend l’entente difficile. A la 4ème Conférence ministérielle à Doha en 2001, un nouveau cycle de négociations s’ouvre contre toute attente mais s’enlise rapidement. Ce cycle, dédié au développement, porte sur 21 thèmes de négociations. Il est à l’origine supposé s’achever en 2005. La conférence de Cancun en 2003 est un fiasco, illustrant les tensions rongeant le système de négociations de l’OMC. Les pourparlers se concentrent sur la définition d’objectifs du cycle mais aucun accord n’est trouvé. Il y a une forte crispation sur le dossier agricole. L’émergence des pays en développement sur la scène du commerce international est effective. Les négociations reprennentfinalement, mais plusieurs thématiques ont du être abandonnées suite à la pression des pays en développement. En 2005, la conférence de Hong Kong montre un léger mieux. L’échéance du cycle de Doha est prorogée à juillet 2006. A cette dernière date, l’OMC est toujours bloquée. Pascal Lamy se voit contraint de suspendre les négociations. Elles reprennent en janvier 2007. A l’heure actuelle, l’OMC est toujours dans l’impasse du cycle de Doha. Le blocage est réel et persistant.<br />
<br />
La montée en puissance des accords commerciaux régionaux et bilatéraux<br />
<br />
Pendant que les négociations multilatérales se poursuivent lentement et difficilement, l’utilisation des accords bilatéraux et régionaux explose. Le recours à ce type d’accords est de plus en plus fréquent ces dernières années. Ils se multiplient, approfondissant certains accords de l’OMC ou couvrant de nouvelles thématiques. Même les membres les plus fidèles de l’OMC comme les Etats-Unis et l’UE concluent des accords régionaux et bilatéraux parallèlement à la politique commerciale multilatérale de l’OMC. Le régionalisme et le bilatéralisme commerciaux ne sont pas nouveaux, c’est la croissance considérable de leur utilisation qui frappe, contrastant avec les difficultés de l’OMC à clôturer le cycle de Doha. <br />
<br />
Conclusion<br />
<br />
Ces dernières années, la période de construction du système commercial multilatéral a évolué vers une période de réflexion sur ses capacités d’action et ses limites. Les approches théoriques des relations internationales sont divisées sur les effets du multilatéralisme. Alors que les libéraux sont enthousiastes, les réalistes se montrent plus sceptiques. Le cas de l’OMC reflète des difficultés et les mutations dumultilatéralisme. Finalement, les trois cadres théoriques présentés sont davantage complémentaires que mutuellement exclusifs pour expliquer la formation et la crise de l’OMC. Certes les Etats ont tendance à protéger leurs frontières nationales et leurs travailleurs ; cependant la prospérité commerciale ne peut exister au sein de frontières imperméables. <br />
<br />
L’exposé de la théorie réaliste a montré que selon cette approche, l’instabilité des relations internationales réduit le rôle des institutions internationales. Les difficultés que rencontre l’OMC seraient liées au fait que l’organisation reflète la distribution de puissance sur la scène internationale et ralentit les négociations. La coopération des Etats au sein de l’OMC est un ensemble d’ententes provisoires entre les Etats parce qu’ils ont temporairement des intérêts convergents en matière commerciale. Ils utilisent l’OMC pour satisfaire leurs buts communs et l’organisation ne peut avancer sans le consentement des Etats. Les plus puissants d’entre eux se servent de l’organisation pour obtenir le consentement des plus faibles et ne procèderont de la sorte que s’ils estiment que leurs profits seront plus étendus que ceux de leurs concurrents. Selon cette approche, la puissance a énormément de poids sur le fonctionnement de l’organisation. Dès lors, une institution comme l’OMC, qui fonctionne selon un système égalitaire (un Etat / une voix) et qui n’est pas sous le leadership d’une grande puissance, a du mal à produire des résultats concrets. Ce qui expliquerait le blocage actuel.<br />
<br />
Selon l’approche libérale, les interdépendances favorisent la convergence des intérêts et conduisent les Etats à agir ensemble. L’OMC aurait alors une chance deréduire la conflictualité entre les Etats et cette forme de coopération serait la voie la plus appropriée pour obtenir des résultats en matière commerciale. L’organisation offrirait la meilleure possibilité de réduire l’incertitude et les coûts de transaction. Le commerce international engendre une situation d’interdépendance qui pousse les Etats à coopérer dans leur intérêt commun. Il leur faut dès lors trouver ensemble une solution pour sortir de la crise de l’OMC. <br />
<br />
Enfin, selon les constructivistes, la coopération internationale au sein de l’OMC est guidée par des normes et des valeurs partagées et diffusées internationalement. Ce ne sont pas uniquement les intérêts commerciaux des Etats qui justifient la poursuite de cette collaboration. Si les Etats se percevaient mutuellement comme alliés, le multilatéralisme commercial aurait plus de chances de faire ses preuves.<br />
<br />
Vingt ans après la création de l’OMC, le bilan est mitigé. Le principal point négatif est le blocage persistant à conclure le cycle de Doha. Il y a une crise au niveau normatif, une véritable difficulté à atteindre un consensus, tandis que le régionalisme connaît un véritable essor. Cela dit, les membres ont quand même réussi ces dernières années à trouver des terrains d’entente. La coopération est possible, bien qu’elle soit difficile. Le multilatéralisme commercial ne peut être réduit à ces difficultés. Les aspects positifs sont multiples. Le nombre de membres de l’OMC n’a cessé de croître. Aujourd’hui, suite à la récente accession de la Russie au statut de membre à part entière, plus aucun grand pays au monde n’est absent de l’OMC. L’organisation fournit un cadre multilatéral, structuré, qui donne la parole aux paysles moins avancés. Enfin, l’ORD est un véritable succès. Depuis 1995, on compte plus de cinq cents plaintes destinées à régler des litiges commerciaux entre les membres de l’OMC.<br />
<br />
L’OMC peine à conclure le cycle de Doha, il est très difficile d’avoir une proposition satisfaisante pour l’ensemble des membres. Parallèlement à l’augmentation du nombre des membres, il y a une augmentation des sujets de négociations. Il est d’autant plus délicat de s’entendre sur une solution globale. Il est permis de se demander si le consensus est toujours la bonne méthode ? Est ce que les 159 membres de l’OMC peuvent avoir le même poids dans les décisions ? En se démocratisant, en accueillant de plus en plus de nouveaux membres, en laissant voix au chapitre à la société civile, l’OMC a gagné en légitimité mais aussi en complexité. Les puissances d’hier ont du mal à s’adapter aux nouvelles réalités, au même titre que les puissances émergentes n’ont pas encore complètement trouvé leur place. <br />
<br />
Quoiqu’il en soit, le multilatéralisme demeure nécessaire quand il s’agit de trouver des réponses collectives. Certaines questions sont multilatérales par essence, il serait insensé de les traiter par des accords régionaux ou bilatéraux. Où en serait-on si le multilatéralisme n’était pas là pour résoudre les problèmes qui dépassent les frontières étatiques ? Le multilatéralisme est indispensable et son histoire a montré sa capacité à évoluer et à s’adapter aux nouveaux challenges des relations internationales. On ne peut pas faire l’impasse sur le multilatéralisme, il faut trouver un moyen de le faire fonctionner.<br />
<br />
Bibliographie<br />
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Articles<br />
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* Keohane (R.), Power and governance in a partially globalised world, Londres, Routledge, 2002.<br />
* Knight (A. W.), A changing United Nations – Multilateral Evolution and the Quest for Global Governance, Londres, Palgrave, 2000.<br />
* Petiteville (F.), Le multilatéralisme, Paris, Montchrestien, 2009.<br />
* Remiche (B.) et Ruiz-Fabri (H.), Le commerce international : entre bi- et multilatéralisme, Bruxelles, Larcier, 2010.<br />
* Smouts (M.-C.), Les organisations internationales, Paris, A. Collin, 1995.<br />
<br />
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[ 1 ]. M. Vaisse, « Un invention du XXIème siècle », in Badie (B.) et Devin (G.) (dir.), Le multilatéralisme : Nouvelles formes de l’action internationale, Paris, La découverte, 2007, p. 13.<br />
[ 2 ]. J.-A. de Sédouy, Le Congrès de Vienne, l’Europe contre la France, Paris, Perrin, 2003. Cité par M. Vaisse, « Un invention du XXIème siècle », in Badie (B.) et Devin (G.) (dir.), Lemultilatéralisme …, op. cit., p. 13.<br />
[ 3 ]. A titre d’exemple, la création de l’Union générale des postes par la Conférence internationale de la Poste en 1874 pour standardiser les systèmes postaux nationaux et ainsi faciliter la distribution du courrier à travers le monde. M. Vaisse, « Un invention du XXIème siècle », in Badie (B.) et Devin (G.) (dir.), Le multilatéralisme …, op. cit., p. 15.<br />
[ 4 ]. M. Vaisse, « Un invention du XXIème siècle », in Badie (B.) et Devin (G.) (dir.), Le multilatéralisme …, op. cit., p. 16.<br />
[ 5 ]. Ibidem, p. 19.<br />
[ 6 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, Paris, Montchrestien, 2009, p. 19.<br />
[ 7 ]. A. Novosseloff, « L’essor du multilatéralisme : Principes, institutions et actions communes », Annuaire français des relations internationales, vol. 3, 2002, p. 303.<br />
[ 8 ]. D. Battistella, F. Petiteville, M.-C. Smouts (dir.), Dictionnaire des relations internationales, Paris, Dalloz, 3ème éd., 2012, p. 365.<br />
[ 9 ]. Ibidem, p. 365.<br />
[ 10 ]. A. Novosseloff, « L’essor du multilatéralisme : Principes, institutions et actions communes », Annuaire français des relations internationales, vol. 3, 2002, p. 303.<br />
[ 11 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 11.<br />
[ 12 ]. M.-C. Smouts, Les organisations internationales, Paris, A. Collin, 1995, p. 29.<br />
[ 13 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 13.<br />
[ 14 ]. D. Battistella, F. Petiteville, M.-C. Smouts (dir.), Dictionnaire …, op. cit., p. 365.<br />
[ 15 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 12.<br />
[ 16 ]. Ibidem, p. 12.<br />
[ 17 ]. G. Devin, « Le multilatéralisme à la croisée des chemins » in. Badie (B.) e.a. (dir.), Qui a peur du XXIème siècle ?, Paris, La découverte, 2006, p. 23.<br />
[ 18 ]. A. W.Knight, A changing United Nations – Multilateral Evolution and the Quest for Global Governance, Londres, Palgrave, 2000, p. 2.<br />
[ 19 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 13.<br />
[ 20 ]. G. Devin, « Le multilatéralisme à la croisée des chemins » in. Badie (B.) e.a. (dir.), Qui a peur …, op. cit., p. 22.<br />
[ 21 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 14.<br />
[ 22 ]. A. Novosseloff, « L’essor du multilatéralisme : Principes, institutions et actions communes », Annuaire français des relations internationales, vol. 3, 2002, p. 304.<br />
[ 23 ]. D. Battistella, F. Petiteville, M.-C. Smouts (dir.), Dictionnaire…, op. cit., p. 365.<br />
[ 24 ]. D. Battistella, F. Petiteville, M.-C. Smouts (dir.), Dictionnaire …, op. cit., p. 366.<br />
[ 25 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 57.<br />
[ 26 ]. J. Mearsheimer, « The false promise of international institutions », International security, vol. 19, n°3, 1994/1995, p. 7.<br />
[ 27 ]. A. W. Knight, « Multilatéralisme ascendant ou descendant : deux voies dans la quête d’une gouverne globale », Etudes internationales, vol. 26, n°4, 1995, p.686.<br />
[ 28 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 59.<br />
[ 29 ]. R. Jervis, « Cooperation under the security dilemma », World politics, vol. 30, 1978, p. 167 à 214.<br />
[ 30 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 62.<br />
[ 31 ]. R. Jervis, « Realisme, neoliberalism and cooperation », International security, vol. 24, n°1, 1999, p. 52.<br />
[ 32 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 63.<br />
[ 33 ]. Ce paragraphe fait référence à la théorie des gains relatifs, expliquée par F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 63.<br />
[ 34 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op.cit., p. 64.<br />
[ 35 ]. Ibidem, p. 64.<br />
[ 36 ]. D. Battistella, F. Petiteville, M.-C. Smouts (dir.), Dictionnaire …, op. cit., p. 365.<br />
[ 37 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 66.<br />
[ 38 ]. A. W. Knight, « Multilatéralisme ascendant ou descendant : deux voies dans la quête d’une gouverne globale », Etudes internationales, vol. 26, n°4, 1995, p. 686. <br />
[ 39 ]. R. Keohane et L. Martn, « The promise of Institutional est Theory », International Security, vol. 20, n°1, 1995, p. 39.<br />
[ 40 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 68.<br />
[ 41 ]. R. Keohane et L. Martn, « The promise of Institutional est Theory », International Security, vol. 20, n°1, 1995, p. 42.<br />
[ 42 ]. D. Battistella, F. Petiteville, M.-C. Smouts (dir.), Dictionnaire …, op. cit., p. 366.<br />
[ 43 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 74.<br />
[ 44 ]. A. Wendt, « Anarchy is what States Make of it: The Social Construction of Power Politics”, International Organization, vol. 46, n°2, 1992, p. 424.<br />
[ 45 ]. Ibidem, p. 399.<br />
[ 46 ]. General Agreement on tariffs and trade<br />
[ 47 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 129.<br />
[ 48 ]. J.-M. Siroen, « L'OMC face à la crise des négociations multilatérales », Les études du CERI, Etude n°160, décembre 2009, p. 4.<br />
[ 49 ]. Chiffres disponibles sur le site de l’OMC : www.wto.org, dernière consultation le 22 mai 2013.<br />
[ 50 ]. Le 1er septembre 2013, le brésilien Roberto Azevêdo lui succèdera à la tête de l’organisation.<br />
[ 51 ]. J.-M. Siroen, « L’OMC et les négociations commerciales multilatérales », Négociations, n°7, 2007/1, p. 9.<br />
[ 52 ]. J.-M. Siroen, « L'OMC face à la crise des négociations multilatérales », Les études du CERI, Etude n°160,décembre 2009, p. 10.<br />
[ 53 ]. R. Keohane, Power and governance in a partially globalised world, Londres, Routledge, 2002, p. 220.<br />
[ 54 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 133.<br />
[ 55 ]. J.-M. Siroen, « L'OMC face à la crise des négociations multilatérales », Les études du CERI, Etude n°160, décembre 2009, p. 4.<br />
[ 56 ]. M. Abbas, « L’organisation mondiale du commerce, au jeu de miroir des crises », in Echinard (Y.) et F. Labondance (F.) (dir.), La crise dans tous ses états, Grenoble, PUG, 2011, p. 79.<br />
[ 57 ]. F. Petiteville, Le multilatéralisme, op. cit., p. 135.<br />
[ 58 ]. M. Abbas, « L’organisation mondiale du commerce, au jeu de miroir des crises », in Echinard (Y.) et Labondance (F.) (dir.), La crise …, op. cit., p. 75.<br />
[ 59 ]. Par contre, l’activité contentieuse de l’OMC est florissante. H. Gherari, « Rapport introductif : aspects juridiques », in Remiche (B.) et Ruiz-Fabri (H.) (dir.), Le commerce international : entre bi- et multilatéralisme, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 12.<br />
[ 60 ]. J.-M. Siroen, « L’OMC et les négociations commerciales multilatérales », Négociations, n°7, 2007/1, p. 12.<br />
[ 61 ]. Ibidem, p. 8.<br />
[ 62 ]. J.-M. Siroen, « L'OMC face à la crise des négociations multilatérales », Les études du CERI, Etude n°160, décembre 2009, p. 5.<br />
[ 63 ]. B. Remiche et H. Ruiz-Fabri, Le commerce international …, op. cit., p. 5.<br />
[ 64 ]. H. Gherari, « Rapport introductif : aspects juridiques », in Remiche (B.) et Ruiz-Fabri (H.) (dir.), Le commerce international …, op. cit., p. 12.<br />
[ 65 ]. A. Novosseloff, « L’essor du multilatéralisme : Principes, institutions et actions communes », Annuaire français des relations internationales, vol. 3, 2002, p. 304.
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